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Crédit documentaire

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Vous cherchez pour le règlement de votre transaction commerciale à la fois un moyen et une garantie de paiement, le crédit documentaire est la forme la plus appropriée à votre besoin.

Le crédit documentaire vous permettra en tant que :

• importateur (donneur d’ordre) d’initier l’opération et de fixer les termes documentaires, les termes de paiement (à vue ou à échéance) et les délais de livraison que vous avez négociés avec votre fournisseur (bénéficiaire).

• exportateur (bénéficiaire du crédit documentaire) de garantir un paiement dès l’expédition et la présentation de documents conformes aux termes du crédit documentaire à la banque qui négocie les documents.

Le paiement se fera d’autant plus facilement que vendeur et acheteur se seront mis d’accord sur la teneur du contrat et les modalités de règlement. Une fois le contrat commercial conclu, l’importateur donne instruction à sa banque d’émettre le crédit documentaire en faveur de l’exportateur auprès de la banque de l’exportateur. Ce crédit est notifié ensuite à l’exportateur par sa banque (banque notificatrice).

La seconde étape est la réalisation du crédit documentaire qui consiste pour le bénéficiaire, une fois l’expédition exécutée, à présenter à la banque notificatrice les documents requis pour les termes du crédit documentaire.

Après examen de ces documents en vertu des termes du crédit documentaire et en vertu des RUU (Règles et Usances Uniformes) les régissant, la banque honore le paiement si les documents sont réputés conformes. Le paiement est soumis à l’accord du donneur d’ordre si les documents ne sont pas conformes. Dès lors, le donneur d’ordre est informé des réserves relevées et acceptera ou pas de les lever.

Atouts

Pour l’importateur :

• L’importateur, face à un fournisseur étranger, renforce sa position en ayant recours à un crédit documentaire. De plus, en raison de la sécurité plus grande et de l’exécution rapide du paiement, l’importateur peut bénéficier de réductions de prix.

• La documentation requise par le crédit documentaire au moment de l’émission vous permet de disposer de documents dont les caractéristiques correspondent fidèlement à votre importation (montant, délais d’expédition, documents, désignation et quantité de la marchandise, etc.).

• À la réalisation du crédit et en cas de nonconformité des documents, c’est à vous que la banque s’adresse pour accepter ou non les documents et autoriser le paiement. La mise à disposition de la marchandise en votre faveur et son paiement ne sont effectués qu’une fois toutes les réserves levées.

Pour l’exportateur :

• Le crédit documentaire est la forme la plus appropriée pour réaliser de façon sécurisée le paiement d’une exportation. Il s’agit d’un engagement irrévocable de la banque en votre faveur. Avec la confirmation du crédit documentaire par votre banque, vous bénéficiez du maximum de sécurité de paiement.

• Vous obtenez le règlement de votre exportation (à vue ou à échéance) dès que les documents de votre expédition auront été reconnus conformes par la banque confirmatrice (ou désignée pour négocier les documents). La confirmation est
un moyen de sécuriser vos exportations soit vers vos nouveaux clients ou alors vers des pays considérés comme à risque.

• Le crédit documentaire peut servir au financement de vos exportations.

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