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FOPEP

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Le Fonds de Promotion de l’Enseignement Privé (FOPEP) est un fonds de garantie mis en place par l’Etat et géré par la Caisse Centrale de Garantie, destiné à financer, conjointement avec les Banques, les projets de création ou d’extension l’établissements de l’enseignement et de formation privés.

Les programmes d’investissement seront financés par les fonds propres et/ou l’autofinancement et par le crédit conjoint, constitué de la part BANQUE et de celle du FOPEP et ce, dans les proportions ci-après :

  • Fonds propres et/ou autofinancement : 30% au minimum.

Toutefois, dans le cas où l’établissement de l’enseignement ou de la formation privés bénéficie des aides du Fonds Hassan II, celles-ci viendront en déduction de la part des fonds propres de l’établissement sans que cet apport personnel ne devienne inférieur à 15% du programme d’investissement.

  • Part du FOPEP : 30% au maximum.

La part de la BANQUE dans le crédit conjoint peut bénéficier de la Garantie CCG.

  • Part de la BANQUE : 40%, sans que cette part ne soit inférieure à la part FOPEP.

Le crédit s’étale sur une durée maximale de 12 ans dont un différé n’excédant pas 4 ans.

Le taux d’intérêt est de 2% l’an hors TVA pour la part FOPEP. Le taux du crédit bancaire est librement négociable.

La part de la BANQUE dans le crédit conjoint peut bénéficier de la Garantie CCG.

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