Profil commercial

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Russie : Profil commercial

Dans cette page : Les chiffres du commerce international | Accords internationaux et procédures douanières | Les normes

Les chiffres du commerce international

Le pays est assez ouvert au commerce extérieur, qui représente 52 % du PIB (Banque mondiale, 2021), malgré des lois et des politiques strictes. La Russie est devenue membre de l'OMC en 2012, elle est membre de la Communauté des États indépendants, qui a établi une zone de libre-échange, et membre de l'Union douanière eurasienne. La Russie et l'Ukraine ont aboli les préférences commerciales mutuelles. L'Union douanière eurasienne a signé un accord avec le Vietnam et négocie des accords de libre-échange avec, par exemple, l'Iran, l'Inde, l'Égypte, Singapour et la Serbie. La Russie est le 13e exportateur et le 22e importateur de marchandises au monde (OMC, 2021). Elle exporte principalement des hydrocarbures (environ 40 % des exportations totales), des combustibles solides, des métaux précieux, du fer et de l'acier, du blé et du méteil, du bois, et importe principalement des machines, des produits pharmaceutiques, de l'électronique, des produits électriques, des véhicules et des bateaux (Comtrade). Après avoir rebondi après la pandémie de COVID-19 en 2021, le volume des exportations et des importations de biens et de services de la Russie a fortement chuté en 2022, dans le contexte de la guerre en Ukraine et des sanctions économiques qui ont suivi imposées par les pays occidentaux. Les exportations ont diminué de 16 % par rapport à 2021, tandis que les importations ont chuté de 19,2 % (FMI). Selon les prévisions du FMI, les exportations devraient continuer de baisser à un rythme plus lent en 2023 (-3%) avant d'amorcer une reprise en 2024 (+5,2%). Les importations devraient se redresser en 2023 (+5,6.%) et poursuivre leur croissance en 2024 (+4,3%).

Les principaux clients de la Russie sont la Chine (14 % des exportations), les Pays-Bas (8,6 %), l'Allemagne (6 %), la Turquie (5,4 %), la Biélorussie (4,7 %) et le Royaume-Uni (4,5 %). Ses principaux fournisseurs sont la Chine (24,8 % des importations), l'Allemagne (9,3 %), les États-Unis (5,9 %), la Biélorussie (5,3 %) et la Corée du Sud (4,4 %). Depuis le conflit en Ukraine et les sanctions économiques imposées par les pays occidentaux, le Kremlin a imposé un embargo sur les produits agricoles européens et américains et a reconfiguré ses relations commerciales.

Le pays enregistre des excédents commerciaux importants et réguliers depuis 1998, principalement dus à la richesse de ses ressources naturelles, notamment en hydrocarbures (pétrole brut et gaz naturel notamment). L'excédent commercial compense facilement le déficit des services et des revenus. En 2021, dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19, l'excédent commercial s'est accru. Selon les dernières données de l'OMC, la Russie a exporté pour 493,8 milliards de dollars de marchandises en 2021 et importé pour 304 milliards de dollars, affichant un excédent de 190 milliards de dollars (contre 91,8 milliards de dollars en 2020). Le pays a exporté 56,6 milliards de USD de services et importé 75,9 milliards de USD (OMC). Selon les données préliminaires de la banque centrale russe, l'excédent commercial (y compris les services) a augmenté à 236,8 milliards de dollars au cours de la période de janvier à septembre 2022 (contre 107,9 milliards de dollars au cours de la même période en 2021), grâce à la hausse des prix du pétrole et une réduction des importations. Malgré les efforts déployés depuis l'imposition des sanctions, la substitution des produits nationaux aux importations n'a guère réussi, sauf dans l'industrie alimentaire.

Valeurs du commerce extérieur	2017	2018	2019	2020	2021
Importations de biens (millions USD)	238.384	248.856	254.598	240.380	303.994
Exportations de biens (millions USD)	353.104	443.914	419.850	332.227	493.820
Importations de services (millions USD)	87.400	93.412	97.668	63.435	75.902
Exportations de services (millions USD)	56.847	63.624	61.793	46.707	56.587

Source : World Trade Organisation (WTO), Dernières données disponibles.

Indicateurs du commerce extérieur	2017	2018	2019	2020	2021
Commerce extérieur (en % du PIB)	46,9	51,6	49,2	46,0	52,2
Balance commerciale (hors services) (millions USD)	114.558	195.058	165.845	93.441	190.337
Balance commerciale (services inclus) (millions USD)	83.235	164.976	129.328	76.653	170.088
Importations de biens et services (croissance annuelle en %)	17,3	2,7	3,1	-11,9	16,9
Exportations des biens et services (croissance annuelle en %)	5,0	5,6	0,7	-4,1	3,5
Importations de biens et services (en % du PIB)	20,8	20,8	20,8	20,4	21,3
Exportations des biens et services (en % du PIB)	26,1	30,8	28,4	25,6	30,9

Source : World Bank, Dernières données disponibles.

Prévisions du commerce extérieur	2022	2023 (e)	2024 (e)	2025 (e)	2026 (e)
Volume des exportations de biens et services (variation annuelle en %)	-8,7	0,2	4,4	3,5	2,8
Volume des importations de biens et services (variation annuelle en %)	-15,0	8,3	3,8	3,0	2,7

Source : IMF, World Economic Outlook, Dernières données disponibles.

Note : (e) Donnée estimée

Principaux pays partenaires

Principaux clients (% des exportations)	2021
Chine	14,0%
Pays-Bas	8,6%
Allemagne	6,0%
Turquie	5,4%
Biélorussie	4,7%
Royaume Uni	4,5%
Italie	3,9%
Kazakhstan	3,8%
Etats-Unis	3,6%
Corée du sud	3,4%
Pologne	3,4%
Japon	2,2%
France	2,0%
Finlande	2,0%
Inde	1,9%
Belgique	1,8%
Ukraine	1,7%
Brésil	1,1%
Ouzbékistan	1,1%
Slovaquie	1,0%
Voir plus de pays	61,4%

Principaux fournisseurs (% des importations)	2021
Chine	24,8%
Allemagne	9,3%
Etats-Unis	5,9%
Biélorussie	5,3%
Corée du sud	4,4%
France	4,2%
Italie	4,1%
Japon	3,1%
Kazakhstan	2,4%
Turquie	2,2%
Pologne	2,0%
Vietnam	1,7%
Royaume Uni	1,5%
Inde	1,5%
Pays-Bas	1,5%
Ukraine	1,4%
République Tcheque	1,2%
Finlande	1,2%
Espagne	1,2%
Suisse	1,2%
Voir plus de pays	50,3%

Source : UN Comtrade Database, Dernières données disponibles.

Principaux produits échangés

492,3 Mds USD de produits exportés en 2021
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineuxHuiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux	22,5%
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ...Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	14,2%
Houilles; briquettes, boulets et combustibles...Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides simil. obtenus à partir de la houille	3,6%
Or, y.c. l'or platiné, sous formes brutes ou...Or, y.c. l'or platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre	3,5%
Demi-produits en fer ou en aciers non-alliésDemi-produits en fer ou en aciers non-alliés	1,9%
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeuxGaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux	1,8%
Platine, y.c. -palladium, rhodium, iridium, osmium...Platine, y.c. -palladium, rhodium, iridium, osmium et ruthénium-, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre	1,7%
Froment [blé] et méteilFroment [blé] et méteil	1,5%
Aluminium sous forme bruteAluminium sous forme brute	1,4%
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés...Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm	1,2%
Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud, non-plaqués ni revêtus	1,1%
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou...Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais (sauf engrais d'origine uniquement animale ou végétale; engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés ou potassiques); engrais d'origine animale ou végétale et engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg	1,0%
Diamants même travaillés, mais non-montés ni...Diamants même travaillés, mais non-montés ni sertis (à l'excl. des diamants non-montés pour têtes de lecture et des diamants travaillés reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90)	0,9%
Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl....Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)	0,9%
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme...Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute (sauf alliages mères de cuivre du n° 7405)	0,8%
Minerais de fer et leurs concentrés, y.c. les...Minerais de fer et leurs concentrés, y.c. les pyrites de fer grillées [cendres de pyrites]	0,8%
Engrais minéraux ou chimiques potassiques (à...Engrais minéraux ou chimiques potassiques (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)	0,7%
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et...Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	0,6%
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres...Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz	0,6%
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,...Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, même fumés, y.c. les crustacés non décortiqués cuits à l’eau ou à la vapeur; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine	0,5%
Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des...Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n° 0304)	0,5%
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses,...Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires	0,4%
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifi...Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés simil. (à l'excl. des panneaux en bois dits 'densifiés', des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)	0,4%
Fils de cuivre (sauf fils de suture à des fins...Fils de cuivre (sauf fils de suture à des fins chirurgicales, torons, câbles, tresses et articles simil. du n° 7413, fils isolés pour l'électricité et sauf cordes pour instruments de musique)	0,4%
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc...Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	0,4%
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier ...Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier ainsi que des morceaux provenant du bris de gueuses, saumons ou autres formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel)	0,4%
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse ...Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse [ammoniaque]	0,3%
Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages...Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires	0,3%
Produits ferreux obtenus par réduction directe des...Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes simil.; fer d'une pureté en poids >= 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes simil.	0,3%
Polymères de l'éthylène, sous formes primairesPolymères de l'éthylène, sous formes primaires	0,3%
Ferro-alliagesFerro-alliages	0,3%
Voitures de tourisme et autres véhicules...Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type 'break' et voitures de course	0,3%
Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc	0,3%
énergie électriqueénergie électrique	0,3%
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate ...Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'excl. des pâtes à dissoudre)	0,3%
Minerais de cuivre et leurs concentrésMinerais de cuivre et leurs concentrés	0,3%
Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid	0,2%
Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous...Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires	0,2%
Fil machine, en fer ou en aciers non-alliés,...Fil machine, en fer ou en aciers non-alliés, enroulé en spires non-rangées "en couronnes"	0,2%
Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forg...Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage	0,2%
Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et...Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel	0,2%
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs,...Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux simil. pour le transport de personnes ou de marchandises	0,2%
Mastics bitumineux, 'cut-backs' et autres mélanges...Mastics bitumineux, 'cut-backs' et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral	0,2%
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de...Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue	0,2%
Réacteurs nucléaires; éléments combustibles...Réacteurs nucléaires; éléments combustibles -cartouches-, non-irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties	0,2%
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris ...Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil., des traverses en bois pour voies ferrées ou simil. ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)	0,2%
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et...Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	0,2%
OrgeOrge	0,2%
Minerais de métaux précieux et leurs concentrésMinerais de métaux précieux et leurs concentrés	0,2%
Lignites, même agglomérés (à l'excl. du jais)Lignites, même agglomérés (à l'excl. du jais)	0,2%
Chocolat et autres préparations alimentaires...Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao	0,2%
Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits,...Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'excl. des articles du n° 4802 ou 4803)	0,2%
Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, riv...Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simpl. rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm)	0,2%
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,...Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	0,2%
Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002,...Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non-mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail	0,2%
Nickel sous forme bruteNickel sous forme brute	0,2%
Parties et accessoires de tracteurs, véhicules...Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a	0,2%
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en...Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier	0,2%
Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent...Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre	0,2%
Produits laminés plats en aciers alliés, autres...Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid	0,1%
Constructions et parties de constructions "p.ex....Constructions et parties de constructions "p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades", en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction)	0,1%
Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à froid, non-plaqués ni revêtus	0,1%
MaïsMaïs	0,1%
Carbone [noirs de carbone et autres formes de...Carbone [noirs de carbone et autres formes de carbone, n.d.a.]	0,1%
Panneaux de particules, panneaux dits 'oriented...Panneaux de particules, panneaux dits 'oriented strand board' [osb] et panneaux similaires [p.ex. 'waferboards'], en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques (à l'excl. des panneaux de fibres, des panneaux de particules plaqués, des panneaux cellulaires en bois ainsi que des panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux)	0,1%
Appareils de radiodétection et de radiosondage ...Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar], appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande	0,1%
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou...Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés	0,1%
Barres et profilés en aciers alliés autres...Barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a., barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non-alliés	0,1%
Hydrocarbures acycliquesHydrocarbures acycliques	0,1%
Filets de poissons et autre chair de poissons - m...Filets de poissons et autre chair de poissons - même hachée -, frais, réfrigérés ou congelés	0,1%
Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en...Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (autres que déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue); demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables	0,1%
Papiers et cartons, non-couchés ni enduits, en...Papiers et cartons, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.	0,1%
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés...Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'excl. des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des huiles de soja et d'arachide)	0,1%
Minerais de plomb et leurs concentrésMinerais de plomb et leurs concentrés	0,1%
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de...Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil.	0,1%
Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à...Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion	0,1%
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou...Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques]	0,1%
Huile de soja et ses fractions, même raffinées,...Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	0,1%
Fils en aluminium (sauf torons, câbles, tresses et...Fils en aluminium (sauf torons, câbles, tresses et simil. du n° 7614, sauf fils isolés pour l'électricité et sauf cordes pour instruments de musique)	0,1%
Profilés, en fer ou en aciers non-alliés, n.d.a.Profilés, en fer ou en aciers non-alliés, n.d.a.	0,1%
Voir plus de produits	54,3%

293,5 Mds USD de produits importés en 2021
Postes téléphoniques d'usagers, y.c. les tél...Postes téléphoniques d'usagers, y.c. les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y.c. les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l'excl. des ceux du n° 8443, 8525, 8527 ou 8528)	3,9%
Parties et accessoires de tracteurs, véhicules...Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a	3,6%
Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002,...Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non-mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail	3,2%
Voitures de tourisme et autres véhicules...Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type 'break' et voitures de course	2,7%
Machines automatiques de traitement de...Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.	2,7%
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs,...Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux simil. pour le transport de personnes ou de marchandises	1,5%
Appareils et dispositifs, même chauffés ...Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties	1,3%
Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages...Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires	1,2%
Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais...Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais 'angledozers', niveleuses, décapeuses 'scrapers', pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés	0,9%
Articles de robinetterie et organes simil. pour...Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties	0,9%
Instruments et appareils pour la médecine, la...Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a.	0,9%
Véhicules automobiles pour le transport de...Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine	0,8%
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;...Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure "p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser" ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (sauf du n° 8545), et leurs parties	0,8%
Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc	0,7%
Machines et appareils, y.c. les appareils m...Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 84, et leurs parties	0,7%
Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges ...Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels)	0,7%
Carrosseries de tracteurs, véhicules pour le...Carrosseries de tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, y.c. les cabines	0,7%
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non;...Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium	0,6%
Pompes pour liquides, même comportant un...Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'excl. des pompes), et leurs parties	0,6%
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou...Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l'excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques)	0,6%
Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en...Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a.	0,6%
Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n°...Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n° 8709)	0,5%
Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc,...Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets)	0,5%
Circuits intégrés électroniques, et leurs partiesCircuits intégrés électroniques, et leurs parties	0,5%
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la...Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques "p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction", pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537)	0,5%
Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas...Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images	0,5%
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres...Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz	0,5%
Transformateurs électriques, convertisseurs ...Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques "p.ex. redresseurs", bobines de réactance et selfs, et leurs parties	0,5%
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage...Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles "moteurs à explosion"	0,5%
Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs-récepteurs pour la téléphonie et la télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils de prise de vue fixes vidéo et autres caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a.	0,5%
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires...Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones)	0,5%
Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que...Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés)	0,5%
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets...Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre	0,5%
Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes...Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires	0,5%
Parties et accessoires (autres que les coffrets,...Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a.	0,5%
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ...Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	0,5%
Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et...Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d'accouplement, y.c. joints d'articulation, pour machines; leurs parties	0,4%
Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à...Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion	0,4%
Fromages et caillebotteFromages et caillebotte	0,4%
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non-alvéolaires, non-renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non-travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)	0,4%
Produits de beauté ou de maquillage préparés et pr...Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures	0,4%
Moteurs à piston, à allumage par compression ...Moteurs à piston, à allumage par compression "moteurs diesel ou semi-diesel"	0,4%
Huile de palme et ses fractions, même raffinées,...Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	0,4%
Agrumes, frais ou secsAgrumes, frais ou secs	0,4%
Fèves de soja, même concasséesFèves de soja, même concassées	0,4%
Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux...Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles simil., en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs	0,4%
Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en...Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d'un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d'alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol	0,4%
Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la...Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a.	0,4%
Minerais de fer et leurs concentrés, y.c. les...Minerais de fer et leurs concentrés, y.c. les pyrites de fer grillées [cendres de pyrites]	0,4%
Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid	0,4%
Alcool éthylique non-dénaturé d'un titre alcoom...Alcool éthylique non-dénaturé d'un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l'excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons)	0,4%
Polymères de l'éthylène, sous formes primairesPolymères de l'éthylène, sous formes primaires	0,4%
Machines et appareils de levage, de chargement, de...Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention "p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques" (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage)	0,4%
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de...Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles y.c. -les rondelles destinées à faire ressort- et articles simil., en fonte, fer ou acier (à l'excl. des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés)	0,4%
Meubles (autres que sièges et mobilier pour la m...Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a.	0,4%
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robes, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)	0,4%
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur ...Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur électrique ou non-électrique incorporé, pour emploi à la main; leurs parties	0,4%
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surg...Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415	0,4%
Bananes, y.c. les plantains, fraîches ou sèchesBananes, y.c. les plantains, fraîches ou sèches	0,4%
Machines et appareils servant à l'impression au...Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; leurs parties	0,4%
Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud, non-plaqués ni revêtus	0,4%
Moteurs et machines génératrices, électriques (à...Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'excl. des groupes électrogènes)	0,4%
Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote...Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement	0,4%
Machines et appareils pour le conditionnement de...Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties	0,4%
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et...Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie (sauf gilets ouatinés)	0,3%
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;...Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non-automobiles, ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a.	0,3%
Chaussures à semelles extérieures et dessus en...Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n° 6401, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport)	0,3%
Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et...Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a.	0,3%
Machines à laver la vaisselle; machines et...Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties	0,3%
Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a.	0,3%
Microphones et leurs supports (autres que sans fil...Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé); haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres qu'appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone); amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son, et leurs parties	0,3%
Préparations des types utilisés pour...Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux	0,3%
Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a.	0,3%
Machines et appareils à trier, cribler, séparer,...Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties	0,3%
Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes...Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier	0,3%
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,...Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)	0,3%
Machines, appareils et engins pour la récolte et...Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses à pailles ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, et leurs parties (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et légumes sec du n° 8437)	0,3%
Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs,...Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d'usage et autres qu'en caoutchouc non-durci ou en matières textiles)	0,3%
Produits laminés plats, en aciers inoxydables,...Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid	0,3%
Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a.	0,3%
Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non-durci, n.d.a.Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non-durci, n.d.a.	0,3%
Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des...Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n° 0304)	0,3%
Appareils mécaniques, même à main, à projeter,...Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d'extinction d'incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a.	0,3%
Agents de surface organiques (autres que les...Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l'excl. des préparations du n° 3401)	0,3%
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs ...Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques	0,3%
Appareils électriques d'éclairage ou de...Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'excl. des lampes du n° 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles, et leurs parties	0,3%
Instruments et appareils pour analyses physiques...Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes	0,3%
Machines et appareils électriques ayant une...Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85, et leurs parties	0,3%
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges,...Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons	0,3%
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides...Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches	0,3%
Constructions et parties de constructions "p.ex....Constructions et parties de constructions "p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades", en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction)	0,3%
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;...Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a.	0,3%
Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les...Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité	0,3%
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et...Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange	0,3%
Moteurs et machines motrices (à l'excl. des...Moteurs et machines motrices (à l'excl. des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques), et leurs parties	0,3%
Aspirateurs, y.c. les aspirateurs de matières s...Aspirateurs, y.c. les aspirateurs de matières sèches et de matières liquides	0,3%
Machines et appareils pour le travail du...Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, n.d.a. dans le chapitre 84, et leurs parties	0,3%
Articles de transport ou d'emballage, en matières...Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques	0,3%
Résines aminiques, résines phénoliques et polyur...Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires	0,3%
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de...Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du n° 4803, 4809 ou 4810)	0,3%
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres...Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. de tout autre couchage ou enduction)	0,2%
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, ou en produits alvéolaires, non-travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)	0,2%
Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention...Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, pour le transport et la manutention (à l'excl. des chariots-cavaliers et chariots-grues)	0,2%
Outils interchangeables pour outillage à main, m...Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils "p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser", y.c. les filières pour l'étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage	0,2%
Appareils à rayons x et appareils utilisant les...Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d'examen ou de traitement	0,2%
T-shirts et maillots de corps, en bonneterieT-shirts et maillots de corps, en bonneterie	0,2%
Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints,...Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.], en matières plastiques	0,2%
Machines, appareils et engins agricoles,...Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, et leurs parties (à l'excl. des pulvérisateurs, appareils d'arrosage et poudreuses)	0,2%
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congeléesViandes des animaux de l'espèce bovine, congelées	0,2%
Pommes, poires et coings, fraisPommes, poires et coings, frais	0,2%
Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks,...Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons)	0,2%
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent...Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (sauf produits du chapitre 37)	0,2%
Chocolat et autres préparations alimentaires...Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao	0,2%
Costumes ou complets, ensembles, vestons,...Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., gilets dénommés ailleurs, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)	0,2%
Acides nucléiques et leurs sels, de constitution...Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l'excl. des composés à hétéroatome[s] d'oxygène exclusivement ou à hétéroatome[s] d'azote exclusivement)	0,2%
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à...Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l'excl. des billes en acier du n° 7326)	0,2%
Tabacs bruts ou non-fabriqués; déchets de tabacTabacs bruts ou non-fabriqués; déchets de tabac	0,2%
Beurre, y.c. le beurre déshydraté et le ghee, et...Beurre, y.c. le beurre déshydraté et le ghee, et autres matières grasses provenant du lait ainsi que pâtes à tartiner laitières	0,2%
Mattes de cuivre; cuivre de cément -précipité de...Mattes de cuivre; cuivre de cément -précipité de cuivre-	0,2%
Appareils électromécaniques, à moteur électrique...Appareils électromécaniques, à moteur électrique incorporé, à usage domestique, et leurs parties (à l'excl. qu'aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides)	0,2%
Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous...Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires	0,2%
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la...Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes	0,2%
Machines et appareils, n.d.a. dans le chapitre 84,...Machines et appareils, n.d.a. dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales)	0,2%
Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des pr...Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des préparations pour l'après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels)	0,2%
Articles et matériel pour l'éducation physique, la...Articles et matériel pour l'éducation physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports, y.c. le tennis de table, ou les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires	0,2%
Peintures et vernis à base de polymères synth...Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non-aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant > 50% du poids de la solution	0,2%
Abricots, cerises, pêches - y.c. les brugnons et...Abricots, cerises, pêches - y.c. les brugnons et nectarines -, prunes et prunelles, frais	0,2%
Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres...Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres fruits comestibles (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles)	0,2%
Préparations capillairesPréparations capillaires	0,2%
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en...Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier	0,2%
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et...Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'excl. des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)	0,2%
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et...Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour hommes ou garçonnets (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons)	0,2%
Bigues; grues et blondins; ponts roulants,...Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l'excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire)	0,2%
Machines et appareils, n.d.a., pour l'agriculture,...Machines et appareils, n.d.a., pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, l'aviculture ou l'apiculture, y.c. les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture, et leurs parties	0,2%
Machines et appareils de terrassement, nivellement...Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige (sauf machines et appareils montés sur wagons, sur châssis d'automobile ou sur camions; machines autopropulsées; machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention; outillage à main)	0,2%
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou...Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression "p.ex. magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs"; génératrices "p.ex. dynamos, alternateurs" et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties	0,2%
Instruments, appareils et machines de mesure ou de...Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, n.d.a. dans le présent chapitre; projecteurs de profils	0,2%
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robe, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)	0,2%
Ferro-alliagesFerro-alliages	0,2%
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets...Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés	0,2%
Diodes, transistors et dispositifs simil. à...Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties	0,2%
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et...Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières	0,2%
Tomates, à l'état frais ou réfrigéréTomates, à l'état frais ou réfrigéré	0,2%
Polymères acryliques, sous formes primairesPolymères acryliques, sous formes primaires	0,2%
Raisins, frais ou secsRaisins, frais ou secs	0,2%
Vêtements et accessoires du vêtement, y.c. les...Vêtements et accessoires du vêtement, y.c. les gants, mitaines et moufles, en caoutchouc vulcanisé non-durci, pour tous usages (à l'excl. des chaussures ou des coiffures ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)	0,2%
Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe,...Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base >= 70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux)	0,2%
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement,...Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, non-vernissés ni émaillés; cubes, dés et articles simil. en céramique, non-vernissés ni émaillés, pour mosaïques, même sur support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; carreaux servant de dessous-de-plat; objets d'ornementation; carreaux spéciaux de faïence pour poêles)	0,2%
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,...Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, même fumés, y.c. les crustacés non décortiqués cuits à l’eau ou à la vapeur; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine	0,2%
Machines-outils, y.c. -les machines à clouer,...Machines-outils, y.c. -les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler- pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures simil. (à l'excl. des machines pour emploi à la main)	0,2%
Produits laminés plats, en fer ou en aciers...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non-alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à froid, non-plaqués ni revêtus	0,2%
Collants "bas-culottes", bas, mi-bas, chaussettes...Collants "bas-culottes", bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les collants "bas-culottes", bas et mi-bas à compression dégressive [p.ex. les bas à varices], en bonneterie (sauf pour bébés)	0,2%
Déchets et débris de cuivre (à l'excl. des déchets...Déchets et débris de cuivre (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre fondus, et sauf cendres et résidus contenant du cuivre et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)	0,2%
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction...Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'excl. des accélérateurs de vulcanisation)	0,2%
Thé, même aromatiséThé, même aromatisé	0,1%
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de...Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil.	0,1%
Extraits, essences et concentrés de café, de thé...Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés	0,1%
Machines et appareils pour le brasage ou le...Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, électriques, y.c. ceux aux gaz chauffés électriquement, ou opérant par laser, faisceaux de lumière, de photons ou d'électrons, par ultrasons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets; leurs parties (sauf pistolets de projection à chaud)	0,1%
Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres ol...Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires	0,1%
électrodes en charbon, balais en charbon, charbons...électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques	0,1%
Bières de maltBières de malt	0,1%
Houilles; briquettes, boulets et combustibles...Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides simil. obtenus à partir de la houille	0,1%
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou...Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques]	0,1%
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs...Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)	0,1%
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout...Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l'excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.)	0,1%
Accessoires de tuyauterie "raccords, coudes,...Accessoires de tuyauterie "raccords, coudes, manchons, p.ex.", en fonte, fer ou acier	0,1%
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à d...Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y.c. les articles dits 'phares et projecteurs scellés' et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; leurs parties	0,1%
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halog...Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	0,1%
Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a.	0,1%
Préparations et articles pharmaceutiques visés aux...Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90	0,1%
Appareils de mécanothérapie; appareils de massage;...Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire	0,1%
Instruments et appareils pour la mesure ou le...Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz "débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, p.ex." (à l'excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032)	0,1%
Préparations antidétonantes, inhibiteurs...Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales - y.c. l'essence - ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales	0,1%
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés...Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja	0,1%
Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil.,...Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., n.d.a.	0,1%
Instruments et appareils pour la régulation ou le...Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de robinetterie du n° 8481)	0,1%
Fils de coton (autres que les fils à coudre),...Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant >= 85% en poids de coton, non-conditionnés pour la vente au détail	0,1%
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés,...Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	0,1%
Minerais de métaux précieux et leurs concentrésMinerais de métaux précieux et leurs concentrés	0,1%
Ouvrages en aluminium, n.d.a.Ouvrages en aluminium, n.d.a.	0,1%
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules;...Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre, et sauf flans, matrices ou moules à fondre pour machines à fondre en ligne du n° 8442)	0,1%
Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d...Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (sauf préparations du n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie	0,1%
Composés aminés à fonctions oxygénéesComposés aminés à fonctions oxygénées	0,1%
Extraits de malt; préparations alimentaires de...Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.	0,1%
Appareils de radiodétection et de radiosondage ...Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar], appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande	0,1%
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou...Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.	0,1%
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué...Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés des métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux précieux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil.)	0,1%
Machines-outils, y.c. -les presses-, à forger ou à...Machines-outils, y.c. -les presses-, à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines-outils, y.c. -les presses-, à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques (à l'excl. des machines des chapitres 8456 à 8461)	0,1%
Constructions préfabriquées, même incomplètes ou...Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées	0,1%
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés...Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants	0,1%
Préparations et conserves de poissons; caviar et...Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson	0,1%
Machines et appareils pour la fabrication de la p...Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton, et leurs parties (à l'excl. des autoclaves, des lessiveurs, des installations de séchage et autres appareils thermiques ainsi que des calandres)	0,1%
Yachts et autres bateaux et embarcations de...Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës	0,1%
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'apr...Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non-parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes	0,1%
Polymères du styrène, sous formes primairesPolymères du styrène, sous formes primaires	0,1%
Balais et brosses, même constituant des parties de...Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main (autres qu'à moteur), pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues	0,1%
Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux...Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche (autres que pour la pêche sportive)	0,1%
Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forg...Barres en fer ou en aciers non-alliés, simpl. forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage	0,1%
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues...Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs	0,1%
Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les...Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404	0,1%
Machines à laver le linge, même avec dispositif de...Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs parties	0,1%
Produits laminés plats en aciers alliés, autres...Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid	0,1%
œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou...œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits	0,1%
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres...Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non-réfractaires des types utilisés en maçonnerie	0,1%
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier ...Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier ainsi que des morceaux provenant du bris de gueuses, saumons ou autres formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel)	0,1%
Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; c...Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles, y.c. les verres de contact, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non-montés (autres que ceux en verre non-travaillé optiquement)	0,1%
Graines de tournesol, même concasséesGraines de tournesol, même concassées	0,1%
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non-durci,...Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non-durci, même pourvus de leurs accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.]	0,1%
Jus de fruits - y.c. les moûts de raisins - ou de...Jus de fruits - y.c. les moûts de raisins - ou de légumes, non-fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	0,1%
Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.;...Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net <= 1 kg	0,1%
Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl....Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre, des tomates, des légumes alliacés, des choux et produits comestibles simil. du genre 'brassica', des laitues 'lactuca sativa', des chicorées 'cichorium spp.', des carottes, des navets, des betteraves à salade, des salsifis, des céleris-raves, des radis et des racines comestibles simil., des concombres, des cornichons et des légumes à cosse)	0,1%
Motocycles -y.c. les cyclomoteurs- et cycles équip...Motocycles -y.c. les cyclomoteurs- et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars	0,1%
Voir plus de produits	83,9%

Source : UN Comtrade Database, Dernières données disponibles.

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Principaux services échangés

45,9 Mds USD de services exportés en 2020
TransportsTransports +	33,54%
Transport aérienTransport aérien	12,77%
FretFret	5,53%
PassagerPassager	4,58%
AutreAutre	2,66%
Transport maritimeTransport maritime	10,47%
AutreAutre	7,59%
FretFret	2,88%
Autres services aux entreprises ...Autres services aux entreprises (comptabilité, gestion, fiscalité, juridique…) +	25,14%
Services divers aux entreprises,...Services divers aux entreprises, aux professionnels et services techniques	24,19%
Services dans les domaines de...Services dans les domaines de la publicité, des études de marché et des sondages d'opinion	7,27%
Architecture, d'ingénierie et...Architecture, d'ingénierie et autres services techniques	5,65%
Services juridiques,...Services juridiques, comptables, de gestion et de relations publiques	4,97%
Autres services aux...Autres services aux entreprises	3,34%
Services agricoles, miniers et...Services agricoles, miniers et services de traitement sur site	1,31%
Recherche et développementRecherche et développement	0,95%
Services de location opérationnelleServices de location opérationnelle	1,66%
Services informatiques et d'informationServices informatiques et d'information +	11,35%
Services d'informationServices d'information	0,26%
Bâtiment et travaux publicsBâtiment et travaux publics +	10,23%
Constructions dans l'économie d...Constructions dans l'économie déclarante	6,06%
Constructions à l'étrangerConstructions à l'étranger	4,17%
VoyagesVoyages +	8,51%
Voyages d'affairesVoyages d'affaires	4,28%
Voyages personnelsVoyages personnels	4,23%
Services de communicationServices de communication +	2,75%
Services de télécommunicationServices de télécommunication	1,57%
Services postauxServices postaux	1,18%
Redevances et droits de licenceRedevances et droits de licence	2,53%
Services financiersServices financiers	2,47%
Services fournis / reçus des...Services fournis / reçus des administrations publiques	1,62%
Services culturels et relatifs aux...Services culturels et relatifs aux loisirs +	0,93%
Autres services personnels,...Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs	0,47%
Services audiovisuelsServices audiovisuels	0,46%
Services d'assuranceServices d'assurance +	0,92%
Services de réassuranceServices de réassurance	0,49%
Autres assurances directesAutres assurances directes	0,22%
Services auxiliairesServices auxiliaires	0,12%
Assurances vie et fonds de pensionAssurances vie et fonds de pension	0,07%
Assurances de fretAssurances de fret	0,02%

61,7 Mds USD de services importés en 2020
Autres services aux entreprises ...Autres services aux entreprises (comptabilité, gestion, fiscalité, juridique…) +	25,01%
Services divers aux entreprises,...Services divers aux entreprises, aux professionnels et services techniques	24,81%
Architecture, d'ingénierie et...Architecture, d'ingénierie et autres services techniques	5,24%
Services dans les domaines de...Services dans les domaines de la publicité, des études de marché et des sondages d'opinion	4,99%
Services juridiques,...Services juridiques, comptables, de gestion et de relations publiques	4,38%
Services agricoles, miniers et...Services agricoles, miniers et services de traitement sur site	3,49%
Autres services aux...Autres services aux entreprises	2,37%
Recherche et développementRecherche et développement	0,20%
Services de location opérationnelleServices de location opérationnelle	4,34%
TransportsTransports +	19,46%
Transport maritimeTransport maritime	6,25%
FretFret	5,14%
AutreAutre	1,11%
PassagerPassager	0,01%
Transport aérienTransport aérien	4,20%
AutreAutre	1,82%
FretFret	1,50%
PassagerPassager	0,88%
VoyagesVoyages +	14,82%
Voyages personnelsVoyages personnels	13,59%
Voyages d'affairesVoyages d'affaires	1,23%
Bâtiment et travaux publicsBâtiment et travaux publics +	12,12%
Constructions dans l'économie d...Constructions dans l'économie déclarante	10,85%
Constructions à l'étrangerConstructions à l'étranger	1,28%
Redevances et droits de licenceRedevances et droits de licence	11,03%
Services informatiques et d'informationServices informatiques et d'information +	8,12%
Services d'informationServices d'information	0,83%
Services financiersServices financiers	2,13%
Services culturels et relatifs aux...Services culturels et relatifs aux loisirs +	2,04%
Services audiovisuelsServices audiovisuels	1,24%
Autres services personnels,...Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs	0,79%
Services fournis / reçus des...Services fournis / reçus des administrations publiques	1,94%
Services de communicationServices de communication +	1,67%
Services de télécommunicationServices de télécommunication	1,57%
Services postauxServices postaux	0,10%
Services d'assuranceServices d'assurance +	1,65%
Services de réassuranceServices de réassurance	1,23%
Autres assurances directesAutres assurances directes	0,26%
Services auxiliairesServices auxiliaires	0,08%
Assurances vie et fonds de pensionAssurances vie et fonds de pension	0,07%
Assurances de fretAssurances de fret	0,01%

Source : Département des statistiques des Nations Unies, Dernières données disponibles.

Le système de change

La monnaie locale: Rouble russe (RUB)
Le régime de change: Régime de change flottant contrôlé.
Le niveau d'instabilité de la monnaie: Le cours du rouble est stable, même si des pressions à la hausse existent.
Grâce à l'importance de ses exportations, la Russie a accumulé des réserves de change considérables, lui permettant de faire face à un éventuel retournement de conjoncture.
Taux de change au :

Indicateurs monétaires	2016	2017	2018	2019	2020
Rouble russe (RUB) - Taux de change annuel moyen pour 1 MAD	6,84	6,02	6,68	6,74	7,59

Source : World Bank, Dernières données disponibles.

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Accords internationaux et procédures douanières

Les conventions internationales: Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
La coopération économique internationale: La Russie est membre des organisations économiques internationales suivantes : FMI, Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), OCDE (État adhérent), Zone de coopération économique de la mer Noire (BSEC), CCI, Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) (partenaire de dialogue), G-8, G-20, OMC, Organisation de coopération de Shanghai (OCS), entre autres. L'adhésion de la Russie aux organisations internationales est présentée ici.
Free Trade Agreements: La liste complète et actualisée des accords de libre-échange signés par la Russie peut être consultée ici.
Membre de la convention sur les admissions temporaires et utilisation des carnets ATA: Oui

A titre de rappel, ATA est un système permettant le libre mouvement des marchandises et leur admission temporaire. Les marchandises sont accompagnées d'un document unique dénommé carnet ATA qui est régi par des accords internationaux.
Membre de la convention TIR: Oui

A titre de rappel, la convention TIR et son régime de transit contribue à faciliter les transports internationaux, notamment le transport routier, en Europe, au Moyen-Orient, mais aussi dans le reste du monde, tel qu'en Afrique et en Amérique Latine.
Les documents d'accompagnement à l'import: Les marchandises expédiées en Russie doivent être accompagnées des documents suivants :
- Le document administratif unique (DAU)
- La facture commerciale : elle doit être établie en 3 exemplaires, en anglais ou en russe et contenir les mentions habituelles. Elle doit préciser le numéro du terminal douanier.
- Un certificat phytosanitaire : il est nécessaire pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux et est délivré par le service régional de la protection des végétaux.
- Un certificat sanitaire : il est nécessaire pour les viandes et est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
- Certificat de conformité aux normes russes (GOST-R) : il est nécessaire pour les produits susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la protection de l'environnement (produits alimentaires, produits chimiques, biens de consommation, etc.).
- Les documents de transport et la liste de colisage

Pour aller plus loin, consultez notre service Documents d'accompagnement.

Les zones franches: Les zones de libre-échange sont appelées zones économiques spéciales (ZES). La Russie compte actuellement 27 ZES, réparties en quatre catégories :

- les zones de technologie et d'innovation
- Zones de tourisme et de loisirs
- Zones industrielles et de production
- Zones logistiques (portuaires)

En outre, le gouvernement russe a créé un programme distinct mais similaire - "Territoires de développement avancé" - avec un traitement fiscal préférentiel et des procédures gouvernementales simplifiées en Sibérie, à Kaliningrad et dans l'Extrême-Orient russe.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du Ministère du Développement économique.
Pour plus d'informations: Le Portail des douanes
Ministère du Développement économique et du Commerce null
Les barrières non-tarifaires: La certification des produits, processus compliqué, constitue une barrière aux échanges.
Le secteur agro-alimentaire est particulièrement protégé avec des quotas sur certains produits ainsi que des normes phytosanitaires très strictes.
Les exportateurs citent souvent les procédures douanières russes, lourdes et imprévisibles, comme un obstacle important. Néanmois depuis 2014, la Russie a fait des efforts pour rendre le commerce international plus facile en implementant le système électronique pour la soumission des documents pour import-export et en diminuant le nombre des inspections physiques pour des produits importés.
Les secteurs pour lesquels un différend a été enregistré auprès de l'OMC: Gaz naturel et service (libéralisation), métallurgie (anti-dumping), droits de propriété intellectuelle.
L'évaluation de la politique commerciale: La politique commerciale de la Russie, vue par l'OMC.
Barrières aux échanges, inventoriées par les Etats-Unis
Barrières aux échanges, inventoriées par l'UE (en anglais)
Barrières sanitaires et phytosanitaires, inventoriées par l'UE

Les normes

Les organismes de normalisation: Centre pour les tests et certifications (en russe)
Institut de recherche pour la certification
Institut pour l'information sur la certification et la qualité
Service fédéral de contrôle des soins de santé et du développement social
Service fédéral de surveillance de la protection des consommateurs
Agence fédérale de la communication et des médias
L'insertion dans le réseau international de normalisation: La Russie est membre de l'Organisation Internationale pour la Standardisation (ISO), le Comité International Electrotechnique (IEC), l'Union Internationale des Télécommunications (ITU), l'Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML). Elle est signataire de la convention du Mètre et membre affilié de la Coopération Internationale des Laboratoires d'Accréditation.
Dans le cadre de la CEI, la Russie est partie intégrante du Conseil Euroasiatique pour la Standardisation, la Métrologie et la Certification. Elle est aussi membre de l'Organisation Européenne pour la Qualité, de COOMET
L'obligation d'utiliser des standards: L'adoption des standards est volontaire.
La classification des normes: GOST + 4 chiffres indiquant le rang + 2 chiffres indiquant le domaine technique
L'évaluation du système de standardisation: Le système de certification est lourd, compliqué et change souvent. Il repose encore largement sur des tests, mêmes pour des produits ayant des certifications internationales acceptées. En outre, il manque de transparence, malgré des progrès ces dernières années. Néanmoins la certification est souvent nécessaire, en particulier pour les entreprises, très attachées au système des normes. Il est conseillé de faire appel à des distributeurs ou des consultants expérimentés.
La règlementation sur les normes est également encadrée par les traités de l'Union douanière. Pour plus d'informations, consultez le site de l'Union douanière.
La consultation des normes on-line: Catalogue en ligne
Les organismes de certification: Liste des organismes de certification
GOST
Rostest USA, Inc.
CCIS spécialiste en régulation technique en Russie et CEI.

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