Dans cette page : Les procédures d'accès au marché | Distribuer un produit
Les procédures d'importation répondent à des processus spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche conseil du Customs and Border Protection pour les nouveaux importateurs (en anglais). Le portail de la douane américaine fournit l'ensemble des informations nécessaires à l'importation.
Les principales options pour importer vos échantillons commerciaux aux États-Unis :
Pour aller plus loin, consultez notre service Contrôle des importations et Contrôle des exportations.
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
La franchise aux États-Unis est réglementée à la fois au niveau fédéral et au niveau de l'État. La règle générale aux États-Unis est la suivante:
Au niveau fédéral, la franchise est régie par la règle de réglementation commerciale de la Federal Trade Commission (FTC) intitulée Exigences et interdictions de divulgation concernant le franchisage (16 Code of Federal Regulations (CFR), partie 436 (2007)) (FTC Franchise Rule). L'enregistrement fédéral n'est pas requis. La règle de franchise de la FTC s'applique dans tous les 50 États et territoires américains et protectorats (y compris le District de Columbia, Porto Rico, Guam et les îles Vierges américaines). La Federal Trade Commission réglemente l'activité de franchise au niveau fédéral.
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