Dans cette page : Les taxes sur les sociétés | Les règles comptables | Les taxes à la consommation | Les taxes sur le revenu des personnes | Les conventions de non double imposition | Les sources d'information fiscale
Taux d'impôt sur les sociétés | 15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM) |
Surtaxe sur les bénéfices excédant 240 000 BRL. | 10% |
Contribution sociale (non déductible) | 9% (20% pour les institutions financières, les entreprises privées d'assurance et les sociétés de capitalisation) |
Taux d'imposition effectif | 34% |
Les plus-values sont traitées de la même manière que les revenus ordinaires (sous réserve de restrictions dans la compensation des pertes en capital avec les bénéfices ordinaires dans certains cas). Les plus-values réalisées par un non-résident sur un investissement inscrit auprès de la banque centrale sont soumises à des taux progressifs, comme suit:
Les pertes d’exploitation nettes peuvent être reportées indéfiniment. Néanmoins, le report de pertes est plafonné à 30% du revenu imposable (avant réduction des pertes nettes d’exploitation). Le report de pertes n'est pas autorisé.
Des exemptions et des réductions de l'impôt sur les sociétés sont prévues pour les entreprises situées dans certaines zones moins développées. Un crédit pour impôt étranger est disponible pour les sociétés résidentes sur l'impôt sur le revenu étranger payé, généralement limité au montant de l'impôt sur les sociétés et du TSP sur le revenu étranger.
Il existe de nombreuses autres taxes, notamment:
Brésil | Amérique latine & Caraïbes | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 9,6 | 28,2 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 1.501,0 | 327,5 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 65,1 | 46,8 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
Consultez le guide sur les droits d'importation au Brésil et les taxes à l'import par catégories de produits afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.
Des taux réduits s'appliquent généralement pour les biens de première nécessité (Par exemple, l'IPI s'applique à 0% pour la farine de blé et de riz, 8% pour les pipes et 330% pour les produits de luxe; les produits horticoles et la farine de blé sont détaxés PIS-PASEP et COFINS).
Un droit de mutation foncière communal (ITBI) est prélevé sur le transfert de biens immobiliers, avec des taux différents selon la commune dans laquelle le bien est situé.
Les PIS et COFINS sont perçus sur les importations à des taux de 1,65% et 7,6%, respectivement, pour l'importation de services; et 2,1% et 9,65%, respectivement, à l'importation de marchandises.
Revenu annuel imposable | Taux |
Jusqu'à 22 847,76 BRL | 0% |
De 22 847,77 à 33 919,80 BRL | 7,5% |
De 33 919,81 à 45 012,62 BRL | 15% |
De 45 01,63 à 55 976,16 BRL | 22,5% |
Plus de 55 976 BRL | 27,5% |
Certains éléments peuvent être déduits de la taxe due plutôt que de la base de calcul, tels que: le don fait au gouvernement officiel, à l'État et / ou aux services de garde municipaux et au fonds pour les personnes âgées; certaines contributions qualifiées à des projets culturels, audiovisuels et sportifs (plafonnées à 6% de la taxe due); les contributions du contribuable au système officiel de sécurité sociale; contribution aux programmes de santé liés au cancer et au soutien aux handicapés mentaux (plafonnée à 1% de la taxe due); cotisations de retraite privée versées par le bénéficiaire et pour ses ayants droit (plafonnées à 12 % du revenu brut imposable).
Lors du calcul de l'impôt fédéral annuel sur le revenu, au lieu de déductions détaillées, les contribuables peuvent opter pour une déduction forfaitaire de 20% (jusqu'à 16 754,34 BRL en 2021, ce montant étant révisé chaque année).
Les particuliers ayant un revenu d'entreprise (non-employés) peuvent déduire les dépenses nécessaires pour produire les revenus de l'entreprise, les investissements et les dépenses pour maintenir l'entreprise, et les paiements versés à des tiers qui ont une relation de travail avec les charges salariales respectives.
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