Dans cette page : Les taxes sur les sociétés | Les règles comptables | Les taxes à la consommation | Les taxes sur le revenu des personnes | Les conventions de non double imposition | Les sources d'information fiscale
Les succursales sont imposées de la même manière que les filiales.
Sur les parts non saoudiennes d'une société résidente et sur les revenus dérivés d'une société non-résidente, à partir d'un établissement permanent en Arabie saoudite. | 20% + 2,5% Zakat |
Dans le cas d'un actionnaire saoudien - Zakat | 2,5% sur le plus élevé de la base de la Zakat (sur la base du bilan) et le bénéfice net ajusté d'un actionnaire saoudien ou du CCG après l'année Hijri; tandis que pour les payeurs de zakat suivant l'année grégorienne, le taux applicable à la base de zakat est de 2,577683% sur la base du bilan |
Entreprise de production de pétrole et d'hydrocarbures. | 85% (pour les investissements à hauteur de 60 milliards USD), 75% (pour les investissements entre 60 et 80 milliards USD), 65% (pour les investissements entre 80 et 100 milliards USD), 50% (pour les investissements supérieurs à 100 milliards USD) Un taux d'imposition de 20 % s'applique pendant cinq ans sur l'assiette fiscale des activités en aval du pétrole et des hydrocarbures |
Entreprises impliquées dans la production exploitation de gaz naturel | 20% |
Le gouvernement saoudien accorde une incitation fiscale de 10 ans sur les investissements dans les six provinces sous-développées suivantes : Hail, Jizan, Abha, Northern Border, Najran et Al-jouf. Les machines et les matières premières nécessaires aux projets approuvés sont exonérées de droits de douane (lorsqu'elles ne sont pas disponibles sur le marché local).
Une Taxe sur les Transactions Immobilières ("RETT") s'applique sur la cession de biens immobiliers, au taux de 5%.
La Zakat s'applique aussi aux entreprises résidentes en Arabie Saoudite et dans les autres nations du Conseil de Coopération du Golfe. Un taux fixe de 2,5% est prélevé sur le montant total des ressources en capital détenues plus de 12 mois et sur les revenus investis en actifs immobilisés. Ceux-ci comprennent le capital de la société, les bénéfices nets, les bénéfices non répartis et les réserves non créées pour des passifs spécifiques.
Les employés saoudiens sont responsables du paiement mensuel de la taxe d'assurance sociale, qui est prélevée à 2% pour les employés non saoudiens et à 12% pour les employés saoudiens (qui doivent également cotiser avec 10%), calculée sur le salaire de base, l'allocation de logement et commissions (plafonnées à 45 000 SAR).
Arabie saoudite | Moyen-Orient & Afrique du nord | Etats-Unis | Allemagne | |
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Nombre de paiements de taxes par an | 4,0 | 20,8 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 104,0 | 204,0 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 15,7 | 32,1 | 36,6 | 48,8 |
Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.
L'Organisation de Comptabilité et d'Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) est une organisation islamique internationale à but non lucratif, autonome, qui prépare la comptabilité, l'audit, la gouvernance, l'éthique et les normes de la shari'a pour les institutions financières et les industries islamiques.
Les périodes d'imposition mensuelles sont obligatoires pour les assujettis dont les revenus annuels dépassent 40 millions SAR. Pour toutes les autres personnes enregistrées à la TVA, la période d'imposition standard est de trois mois. La déclaration de TVA doit être déposée, et le paiement correspondant de la taxe nette due, effectué au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de la période fiscale à laquelle se rapporte la déclaration de TVA.
Il n'y a pas de régime fiscal individuel en Arabie Saoudite. L'impôt sur le revenu n'est pas imposé sur les gains d'un individu s'ils proviennent uniquement d'un emploi en Arabie saoudite. | 0% |
Les revenus non liés à l'emploi sont imposés en tant qu'entité ou établissement permanent (PE). Se reporter aux taux d'imposition des sociétés. | 0% |
Les employés saoudiens contribuent à 10% de leur revenu de base, allocations et commissions à la sécurité sociale (9% d'assurance sociale + 1% d'assurance chômage).
Une taxe "Terre Blanche" s'applique au taux de 2,5% sur la valeur marchande des terrains vacants urbains destinés à un usage résidentiel ou commercial.
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