Arabie saoudite : Fiscalité et Comptabilité

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une entreprise résidente est imposée sur les revenus provenant d'Arabie saoudite. Seuls les investisseurs non saoudiens sont assujettis à l'impôt sur le revenu en Arabie saoudite, et les ressortissants du CCG sont considérés comme des citoyens saoudiens à des fins fiscales. Si une entreprise a des actionnaires saoudiens et étrangers, l'impôt sur le revenu des sociétés est calculé sur la partie du revenu imposable attribuable aux non-saoudiens, tandis que la partie saoudienne contribue à l'assiette fiscale de la Zakat.

Une société non résidente exerçant des activités commerciales en Arabie saoudite par le biais d'un établissement stable est imposée sur les revenus provenant de l'établissement ou liés à l'établissement stable.

Aucun allégement fiscal étranger n'est prévu pour les entités étrangères en Arabie saoudite.

La taxation des plus-values

La cession d'actions d'une société résidente par un actionnaire non-résident est soumise à un impôt sur les plus-values ​​de 20 %. Les plus-values ​​sont soumises à l'impôt sur le revenu normal ou au taux de la Zakat, selon le cas. Toutefois, les plus-values ​​résultant de la cession de titres négociés sur des marchés boursiers étrangers sont exonérés d'impôt s'ils sont également négociés sur le marché boursier saoudien.

Les gains et pertes en capital sur les actifs amortissables ne sont pas pris en considération pour déterminer la base d'imposition. Aucun gain ou perte ne résulte du transfert d'actifs entre sociétés appartenant au même groupe à condition que les sociétés soient détenues en propriété directe ou indirecte au sein du groupe et que les actifs ne soient pas cédés en dehors du groupe pendant deux ans à compter de la date du transfert.

Les déductions et les crédits d'impôt

Toutes les dépenses payées ou engagées pendant l'année d'imposition et visant à générer un revenu imposable tels que les salaires, les frais de déplacement liés à l'entreprise et les loyers des propriétés utilisées dans l'entreprise sont déductibles de l'assiette fiscale, s'ils respectent les conditions suivantes: les dépenses sont étayées par un document vérifiable ou d’autres preuves qualificatives; ils sont liés à la génération de revenu imposable et à l'année d'imposition visée; ils sont de nature non capitale.

Les autres dépenses qui peuvent être déduites de l’assiette fiscale comprennent: les cotisations patronales versées pour les employés aux fonds de retraite; les dépenses de recherche et développement engagées pour générer un revenu imposable; les frais de réparation, d’entretien et d’amélioration des immobilisations amortissables, les frais de scolarité payés pour les enfants des employés (à condition que cette prestation soit indiquée dans le contrat de travail et que les frais soient payés à une école agréée locale). Les frais de démarrage peuvent généralement être intégralement passés en charges au cours du premier exercice ou peuvent être capitalisés et amortis. Les créances irrécouvrables sont également déductibles (des conditions s'appliquent), comme pour les dons à certaines organisations caritatives agréées. Les pertes opérationnelles peuvent être reportées (le pourcentage de profit annuel maximum qui pourrait être utilisé pour compenser les pertes cumulées ne devrait pas dépasser 25% du bénéfice imposable de l'année). Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.

Les dépenses non déductibles comprennent: les taxes, les frais de divertissement encourus pour certains événements, les dépenses d'un individu pour la consommation personnelle, les commissions d'assurance dépassant 3% du total des primes perçues en Arabie saoudite par l'intermédiaire d'un agent ou autre, les paiements versés aux sièges sociaux situés à l'étranger par des filiales ou succursales locales en propriété exclusive.

Le gouvernement saoudien accorde une incitation fiscale de 10 ans sur les investissements dans les six provinces sous-développées suivantes : Hail, Jizan, Abha, Northern Border, Najran et Al-jouf. Les machines et les matières premières nécessaires aux projets approuvés sont exonérées de droits de douane (lorsqu'elles ne sont pas disponibles sur le marché local).

Les autres taxes sur les sociétés

Il n'y a pas de droits d'apport, de timbre ou de taxes sur les traitements et salaires en Arabie Saoudite. Même s'il n'y a pas d'impôt immobilier, une taxe religieuse, Zakat, est payable sur les biens immobiliers qui seraient détenus à des fins spéculatives.

Une Taxe sur les Transactions Immobilières ("RETT") s'applique sur la cession de biens immobiliers, au taux de 5%.

La Zakat s'applique aussi aux entreprises résidentes en Arabie Saoudite et dans les autres nations du Conseil de Coopération du Golfe. Un taux fixe de 2,5% est prélevé sur le montant total des ressources en capital détenues plus de 12 mois et sur les revenus investis en actifs immobilisés. Ceux-ci comprennent le capital de la société, les bénéfices nets, les bénéfices non répartis et les réserves non créées pour des passifs spécifiques.

Les employés saoudiens sont responsables du paiement mensuel de la taxe d'assurance sociale, qui est prélevée à 2% pour les employés non saoudiens et à 12% pour les employés saoudiens (qui doivent également cotiser avec 10%), calculée sur le salaire de base, l'allocation de logement et commissions (plafonnées à 45 000 SAR).

Les autres ressources utiles

Autorité Générale de Zakat et des Taxes

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.

Le système comptable

Les normes comptables

L'Arabie saoudite utilise les normes de comptabilité émises par L'Organisation Saoudienne des Experts-Comptables Agréés (SOCPA) qui sont entièrement conformes aux normes IFRS. Les normes saoudiennes incluent aussi des dispositifs sur des sujets non couverts par les IFRS (tels que la Zakat, taxe religieuse). Les PME utilisent les normes publiées par la SOCPA à l'heure actuelle, néanmoins les normes IFRS pour les PME devraient être adoptées d'ici 2018.

Les organismes comptables

SOCPA, Organisation saoudienne des experts-comptables agréés

Les lois comptables

Lois comptables saoudiennes
Vous pouvez vous référer aussi au site Internet SAGIA (en anglais).

L'écart entre les normes nationales et les normes internationales (IAS/IFRS)

Les normes de comptabilité saoudienne sont entièrement basées sur l'IFRS. Elles incluent par ailleurs des dispositifs sur des sujets non couverts par les IFRS tels que la Zakat (taxe religieuse).

Les pratiques comptables

L'année fiscale

L'exercice fiscal correspond à l'année fiscale étatique. Sauf disposition contraire, l'année d'imposition d'un contribuable commence à la date à laquelle le contribuable obtient un enregistrement ou une licence commerciale.
Un contribuable peut utiliser une année d'imposition différente dans les conditions suivantes:
- l'année différente a été approuvée par la Direction avant la date d'entrée en vigueur de la réglementation de l'impôt sur le revenu;
- le contribuable utilise un exercice financier grégorien;
- le contribuable est membre d'un groupe de sociétés ou d'une succursale d'une société étrangère qui utilise un exercice financier différent.

La structure des comptes

Les sociétés doivent tenir des rapports comptables avec en particulier un bilan et un sommaire des résultats.

Les obligations de publication

Le bilan et le sommaire des résultats doivent être publiés pour chaque année fiscale. De nombreuses sociétés saoudiennes s'assurent de la publication de leur rapport financier en ligne.

La profession comptable

Les corps de métiers

L'Organisation saoudienne des Experts-Comptables agréés (SOCPA) fait la promotion de la profession de comptable et d'auditeur dans le pays. Les comptables professionnels peuvent exercer si leur nom se trouve sur la liste du "Registre des experts comptables agréés" auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie. La qualification minimum pour l'enregistrement est une licence de comptabilité ou tout autre certificat équivalent ou qui pourra être accepté par l'autorité compétente qui s'occupe des équivalences de diplômes.

Les organismes professionnels

SOCPA, Organisation saoudienne des Experts-Comptables Agréés

L'adhésion à l'IFAC (International Federation of Accountants)

Oui

L'adhésion à d'autres fédérations de comptables

Organisation de comptabilité et d'audit des institutions financières islamiques (AAOIFI)

Les organismes d'audit

Seuls les auditeurs reconnus par le Ministère du Commerce et de l'Industrie peuvent pratiquer des audits en Arabie saoudite.

L'Organisation de Comptabilité et d'Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) est une organisation islamique internationale à but non lucratif, autonome, qui prépare la comptabilité, l'audit, la gouvernance, l'éthique et les normes de la shari'a pour les institutions financières et les industries islamiques.

Les déductions et les crédits d'impôt

Il n’existe pas de régime d’impôt sur le revenu des particuliers en Arabie saoudite et, par conséquent, aucune déduction n’est nécessaire.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les Saoudiens résidents et les non-résidents qui exercent leurs activités dans un établissement stable et / ou dont les revenus proviennent d'Arabie saoudite sont soumis à l'impôt. Cependant, ils ne sont pas imposés sur le revenu personnel ou sur l'emploi, mais uniquement sur le revenu d'entreprise gagné. Les particuliers qui n'exercent pas d'activité commerciale ou professionnelle ne sont pas imposés sur les revenus d'intérêts ou de dividendes.
Une taxe annuelle pour personne à charge de 4 800 SAR s'applique par personne à charge expatriée résidant en Arabie saoudite.

L'imposition sur la richesse

Un impôt sur les plus-values ​​de 20% est appliqué à la cession des actions d'une société résidente par un actionnaire non-résident.

Les employés saoudiens contribuent à 10% de leur revenu de base, allocations et commissions à la sécurité sociale (9% d'assurance sociale + 1% d'assurance chômage).
Une taxe "Terre Blanche" s'applique au taux de 2,5% sur la valeur marchande des terrains vacants urbains destinés à un usage résidentiel ou commercial.