Italie : Acheter

Les procédures douanières

Le dédouanement des marchandises

Les procédures d'exportation prévoient, en principe, deux étapes :

Tout d'abord, l'exportateur/déclarant présente les marchandises, sa déclaration d'exportation et, lorsque c'est nécessaire, son autorisation ou sa licence d'exportation au bureau des douanes en charge de l'endroit où il est établit, ou où les marchandises sont emballées, ou chargées, pour l'exportation. (Article 161 (5) CC). La déclaration d'exportation doit être présentée par voie électronique, par le biais du Export Control System (ECS).

Ensuite, les marchandises sont présentées au bureau de douane de sortie qui examine les marchandises présentées sur la base des informations reçues du bureau de douane d'exportation, s'assure qu'elles correspondent à celles déclarées et surveille leur départ physique (article 332 du CCU IA).

Dans le cas de marchandises exportées par voie ferroviaire, postale, aérienne ou maritime, le bureau de douane de sortie peut être le bureau compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d'un contrat de transport unique pour le transport vers un pays tiers (par exemple, port, aéroport, gare).

Les déclarations nécessaires

La déclaration de douane doit contenir la facture commerciale, qui est un enregistrement ou une preuve de la transaction passée entre l'exportateur et l'importateur. La facture commerciale contient les informations de base sur la transaction:
- code, numéro, nom, quantité et prix du produit ;
- destination de la marchandise et adresse de la personne ou du lieu de réception ;
- nom et numéro d'enregistrement de l'entreprise de transport ;
- localisation de l'emmagasinage.

Les restrictions

Il est seulement interdit d'exporter des objets culturels, des spécimens de la flore et de la faune qui sont menacés d'extinction et du matériel de guerre, des armes, des munitions et autres.

Les taxes à l'export

La Communauté Européenne a aboli les taxes d'exportation.

Le profil industriel

Identifier un fournisseur

Le contrôle de la qualité des produits

Les entreprises du contrôle qualité

Ente Nazionale Italiano di Unificazione
Ministero della Salute

Organiser son transport de marchandises vers et depuis l'Italie

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