Dans cette page : Les taxes sur les sociétés | Les règles comptables | Les taxes à la consommation | Les taxes sur le revenu des personnes | Les conventions de non double imposition | Les sources d'information fiscale
Taux d'impôt sur les sociétés | 15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM) |
Surtaxe sur les bénéfices excédant 240 000 BRL. | 10% |
Contribution sociale (non déductible) | 9% (20% pour les institutions financières, les entreprises privées d'assurance et les sociétés de capitalisation) |
Taux d'imposition effectif | 34% |
Les plus-values sont traitées de la même manière que les revenus ordinaires (sous réserve de restrictions dans la compensation des pertes en capital avec les bénéfices ordinaires dans certains cas). Les plus-values réalisées par un non-résident sur un investissement inscrit auprès de la banque centrale sont soumises à des taux progressifs, comme suit:
Les pertes d’exploitation nettes peuvent être reportées indéfiniment. Néanmoins, le report de pertes est plafonné à 30% du revenu imposable (avant réduction des pertes nettes d’exploitation). Le report de pertes n'est pas autorisé.
Des exemptions et des réductions de l'impôt sur les sociétés sont prévues pour les entreprises situées dans certaines zones moins développées. Un crédit pour impôt étranger est disponible pour les sociétés résidentes sur l'impôt sur le revenu étranger payé, généralement limité au montant de l'impôt sur les sociétés et du TSP sur le revenu étranger.
Il existe de nombreuses autres taxes, notamment:
Brésil | Amérique latine & Caraïbes | Etats-Unis | Allemagne | |
---|---|---|---|---|
Nombre de paiements de taxes par an | 9,6 | 28,2 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 1.501,0 | 327,5 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 65,1 | 46,8 | 36,6 | 48,8 |
Source : The World Bank - Doing Business, Dernières données disponibles.
Consultez le guide sur le guide sur la TVA brésilienne afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.
Des taux réduits s'appliquent généralement pour les biens de première nécessité (Par exemple, l'IPI s'applique à 0% pour la farine de blé et de riz, 8% pour les pipes et 300% pour les produits de luxe; les produits horticoles et la farine de blé sont détaxés PIS-PASEP et COFINS).
Un droit de mutation foncière communal (ITBI) est prélevé sur le transfert de biens immobiliers, avec des taux différents selon la commune dans laquelle le bien est situé.
Les PIS et COFINS sont perçus sur les importations à des taux de 1,65% et 7,6%, respectivement, pour l'importation de services; et 2,1% et 9,65%, respectivement, à l'importation de marchandises.
Revenu annuel imposable | Taux (2022) |
Jusqu'à 1 903,98 BRL | 0% |
De 1 903,69 à 2 826,65 BRL | 7,5% |
De 2 826,66 à 3 751,05 BRL | 15% |
De 3 751,06 à 4 664,68 BRL | 22,5% |
Plus de 4 664,68 BRL | 27,5% |
Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.
© eexpand, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Novembre 2023