Mentions légales | Conditions Générales d'Utilisation
Export Entreprises SA opérant sous la marque eexpand :
Société Anonyme au capital de 801.823,68 eurosDirecteur de publication : Etienne Vauchez, Directeur général d'Export Entreprises
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1. Objet du Site AttijariTrade
2. Services disponibles
3. Modalités d’accès et d’identification
4. Refus d'accès
5. Responsabilités
6. Opposition – défaut d'opposition
7. Préconisation
8. Cas de force majeur
9. Droit de propriété sur les informations
10. Confidentialité
11. Modification
12. Traitement des données personnelles
13. Loi applicable - Attribution de juridiction
La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.012.430.860 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 333, dont le siège social est 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000.
La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété.
La société Attijariwafa bank édite le site web accessible à l’adresse www.attijariTrade.ma Le Souscripteur ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur ce site que sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales ainsi que toute condition liée au service au moment ou le Souscripteur accède à ce dernier.
Le Souscripteur déclare avoir obtenu de la part de la société Attijariwafa bank toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. "Conditions Générales d’Utilisation" ou "Conditions Générales" : désigne le présent document.
"Site" : désigne le site de banque de la société Attijariwafa bank accessible à l’adresse www.attijariTrade.ma " le Service" : désigne tout ou une partie des services « ATTIJARITRADE » fournis aux Souscripteurs et accessibles par le biais du Site.
"Souscripteur" : désigne toute personne utilisant un ou plusieurs Services du Site.
" la Banque" : désigne ATTIJARIWAFA BANK S.A.
La présente convention définit les conditions générales dans lesquelles la ATTIJARIWAFA BANK (ci-après « La banque ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « le Souscripteur ») désirant développer leurs activités à l'échelle internationale le service «ATTIJARITRADE» (ci-après dénommé « le Service »), produit télématique d'informations, d'assistance et de conseil accessible via le réseau Internet à travers le site www.attijaritrade.ma le tout conformément aux clauses des présentes.
L'utilisation du Service ATTIJARITRADE implique la pleine acceptation, par les Souscripteurs, des présentes conditions ainsi que toute condition liée au Service au moment où le Souscripteur accède à ce dernier.
Le Souscripteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
Qu’il appartient au Souscripteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
Le Souscripteur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.
La banque met à la disposition du Souscripteur de nombreux services s'articulant principalement autour de 3 axes :
Attijariwafa bank se réserve le droit d'apporter au service ATTIJARITRADE toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires pour améliorer son service.
De même, elle se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer au préalable, le Souscripteur.
Le Souscripteur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.
L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet.
La Banque se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services en fonction de l’évolution de la technologie.
Il appartiendra au Souscripteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des Services proposés par la Banque.
L'accès à certains services est libre et ne nécessite aucune inscription préalable.
L’accès à d’autres services est réservé aux personnes dûment autorisées par Attijariwafa bank. Il implique la création gratuite d’un profil et la détention d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour obtenir ces éléments d'identification, le Souscripteur doit remplir un formulaire permettant d'identifier la personne morale pour laquelle il intervient et de traiter et d'exécuter ses éventuelles commandes.
La fourniture des informations demandées dans le formulaire implique la reconnaissance par celui-ci qu'il est habilité à engager contractuellement la personne morale pour laquelle il agit dans le cadre des commandes qu'il pourrait passer.
Le Souscripteur est tenu d'indiquer son identité complète et la fonction exercée au sein de la personne morale pour laquelle il agit. Les informations indispensables pour le traitement de la demande d'abonnement et des éventuelles demandes du Souscripteur sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître le Souscripteur afin d'améliorer les services qui lui sont proposés, tout en assurant la sécurité.
A cet effet, le Souscripteur déclare que les informations et déclarations effectuées sont exactes.
Attijariwafa bank est en droit de demander au Souscripteur la production de tout document justifiant son existence ou l’exactitude des informations communiquées par lui.
Si le souscripteur ne correspond pas au profil autorisé ou si les informations fournies s'avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Attijariwafa bank sera en droit de refuser l'accès aux rubriques réservées ou de suspendre l'accès à ces rubriques.
Après validation du formulaire, Attijariwafa bank notifie au Souscripteur son identifiant et un mot de passe, permettant l'accès aux différentes rubriques.
Le Souscripteur déclare désengager la responsabilité de Attijariwafa bank quant à la conservation du mot de passe qui lui incombe à titre personnel.
Le mot de passe a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunications que sous forme cryptée. Le Souscripteur est responsable de sa conservation et de son utilisation.
La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux services de « ATTIJARITRADE » nécessitant l’identification du Souscripteur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que le Souscripteur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité, elle en informe aussitôt le Souscripteur , par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par le Souscripteur.
De même, Attijariwafa bank se réserve le droit de suspendre l’accès à ces mêmes services à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures, sauf en cas de faits externe à son volonté. La Banque notifiera sa décision au Souscripteur par e-mail à l’adresse que celui-ci aura communiquée lors de son identification.
La Banque s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du service « ATTIJARITRADE », la bonne exécution des services proposés et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.
Toutes les consultations et demande d’information effectuées par le Souscripteur ou ses mandataires via ATTIJARITRADE et ayant fait l’objet d’une authentification sont considérés comme effectués par le Souscripteur ce que le Souscripteur accepte expressément et s’engage à ne pas les contester.
La Banque n'est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de force majeure et, en particulier, celles qui se produiraient du fait :
De même, Attijariwafa bank ne saurait être responsable :
Le Souscripteur s’engage à utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la Banque. Il est le seul responsable de l’utilisation qui en est faite.
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Le Souscripteur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services du Site.
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Sauf faute ou négligence prouvée de la Banque les atteintes à la confidentialité des données personnelles du Souscripteur résultant de l’usage de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Banque.
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Le Souscripteur autorise par les présentes de manière expresse et sans réserve Attijariwafa bank à :
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Fait le 13/02/2013
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