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Mentions légales et Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site ATTIJARITRADE

Mentions légales | Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Editeur et hébergeur :

Export Entreprises SA :

Société Anonyme au capital de 801.823,68 euros
Siège social : 1, rue de Stockholm 75008 - Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN : 950571224
Numéro de téléphone : +33. 1 42 56 41 60

Directeur de publication : Etienne Vauchez, Directeur général d'Export Entreprises
Contactez-nous : info[at]export-entreprises.com (remplacer « at » par @)
Les informations qui vous concernent, transmises lors de correspondances électroniques, sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à info[at]objectif-import-export.fr (remplacer « at » par @)

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Conditions d'utilisation du site AttijariTrade

1. Objet du Site AttijariTrade
2. Services disponibles
3. Modalités d’accès et d’identification
4. Refus d'accès
5. Responsabilités
6. Opposition – défaut d'opposition
7. Préconisation
8. Cas de force majeur
9. Droit de propriété sur les informations
10. Confidentialité
11. Modification
12. Traitement des données personnelles
13. Loi applicable - Attribution de juridiction

Article 1. PRÉAMBULE

La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.012.430.860 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 333, dont le siège social est 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000.

La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété.

La société Attijariwafa bank édite le site web accessible à l’adresse www.attijariTrade.ma Le Souscripteur ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur ce site que sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales ainsi que toute condition liée au service au moment ou le Souscripteur accède à ce dernier.

Le Souscripteur déclare avoir obtenu de la part de la société Attijariwafa bank toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

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2. DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. "Conditions Générales d’Utilisation" ou "Conditions Générales" : désigne le présent document.

"Site" : désigne le site de banque de la société Attijariwafa bank accessible à l’adresse www.attijariTrade.ma " le Service" : désigne tout ou une partie des services « ATTIJARITRADE » fournis aux Souscripteurs et accessibles par le biais du Site.

"Souscripteur" : désigne toute personne utilisant un ou plusieurs Services du Site.

" la Banque" : désigne ATTIJARIWAFA BANK S.A.

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3. OBJET DU SITE ATTIJARITRADE

La présente convention définit les conditions générales dans lesquelles la ATTIJARIWAFA BANK (ci-après « La banque ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « le Souscripteur ») désirant développer leurs activités à l'échelle internationale le service «ATTIJARITRADE» (ci-après dénommé « le Service »), produit télématique d'informations, d'assistance et de conseil accessible via le réseau Internet à travers le site www.attijaritrade.ma le tout conformément aux clauses des présentes.

L'utilisation du Service ATTIJARITRADE implique la pleine acceptation, par les Souscripteurs, des présentes conditions ainsi que toute condition liée au Service au moment où le Souscripteur accède à ce dernier.

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4. AVERTISSEMENT AUX SOUSCRIPTEURS

Le Souscripteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • Que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même les dispositions de sécurité que la Banque engage, ne sont pas nécessairement protégées, et notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
  • Que la communication, par le Souscripteur a des tiers, de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par le Souscripteur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

Qu’il appartient au Souscripteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

Le Souscripteur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

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5. SERVICES DISPONIBLES

La banque met à la disposition du Souscripteur de nombreux services s'articulant principalement autour de 3 axes :

  1. Choisissez votre marché
  2. Trouvez vos partenaires
  3. Préparez vos expéditions

Attijariwafa bank se réserve le droit d'apporter au service ATTIJARITRADE toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires pour améliorer son service.

De même, elle se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer au préalable, le Souscripteur.

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6. ACCÈS AU SITE « ATTIJARITRADE »

6.1. Modalités

Le Souscripteur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet.

La Banque se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services en fonction de l’évolution de la technologie.

Il appartiendra au Souscripteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des Services proposés par la Banque.

6.2. Code d’accès

L'accès à certains services est libre et ne nécessite aucune inscription préalable.

L’accès à d’autres services est réservé aux personnes dûment autorisées par Attijariwafa bank. Il implique la création gratuite d’un profil et la détention d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour obtenir ces éléments d'identification, le Souscripteur doit remplir un formulaire permettant d'identifier la personne morale pour laquelle il intervient et de traiter et d'exécuter ses éventuelles commandes.

La fourniture des informations demandées dans le formulaire implique la reconnaissance par celui-ci qu'il est habilité à engager contractuellement la personne morale pour laquelle il agit dans le cadre des commandes qu'il pourrait passer.

Le Souscripteur est tenu d'indiquer son identité complète et la fonction exercée au sein de la personne morale pour laquelle il agit. Les informations indispensables pour le traitement de la demande d'abonnement et des éventuelles demandes du Souscripteur sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître le Souscripteur afin d'améliorer les services qui lui sont proposés, tout en assurant la sécurité.

A cet effet, le Souscripteur déclare que les informations et déclarations effectuées sont exactes.

Attijariwafa bank est en droit de demander au Souscripteur la production de tout document justifiant son existence ou l’exactitude des informations communiquées par lui.

Si le souscripteur ne correspond pas au profil autorisé ou si les informations fournies s'avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Attijariwafa bank sera en droit de refuser l'accès aux rubriques réservées ou de suspendre l'accès à ces rubriques.

Après validation du formulaire, Attijariwafa bank notifie au Souscripteur son identifiant et un mot de passe, permettant l'accès aux différentes rubriques.

Le Souscripteur déclare désengager la responsabilité de Attijariwafa bank quant à la conservation du mot de passe qui lui incombe à titre personnel.

Le mot de passe a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunications que sous forme cryptée. Le Souscripteur est responsable de sa conservation et de son utilisation.

6.3. Refus d'accès

La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux services de « ATTIJARITRADE » nécessitant l’identification du Souscripteur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que le Souscripteur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité, elle en informe aussitôt le Souscripteur , par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par le Souscripteur.

De même, Attijariwafa bank se réserve le droit de suspendre l’accès à ces mêmes services à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures, sauf en cas de faits externe à son volonté. La Banque notifiera sa décision au Souscripteur par e-mail à l’adresse que celui-ci aura communiquée lors de son identification.

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7. RESPONSABILITÉS

La Banque s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du service « ATTIJARITRADE », la bonne exécution des services proposés et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.

Toutes les consultations et demande d’information effectuées par le Souscripteur ou ses mandataires via ATTIJARITRADE et ayant fait l’objet d’une authentification sont considérés comme effectués par le Souscripteur ce que le Souscripteur accepte expressément et s’engage à ne pas les contester.

La Banque n'est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de force majeure et, en particulier, celles qui se produiraient du fait :

  • De défaut de fourniture de courant électrique,
  • D'interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel du Souscripteur ou du réseau de télécommunications.

De même, Attijariwafa bank ne saurait être responsable :

  • Des préjudices subis au Souscripteur de quelque nature que ce soit du fait de l'utilisation des informations communiquées par Attijariwafa bank ;
  • Des informations, offres commerciales ou autres contenus des sites vers lesquels le site a établi des liens ;

Le Souscripteur s’engage à utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la Banque. Il est le seul responsable de l’utilisation qui en est faite.

Le Souscripteur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Souscripteur du Site www.attijariTrade.ma

Le Souscripteur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site, de la Banque ou des autres Souscripteurs.

Le Souscripteur ne pourra pas rendre responsable la Banque d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises.

Le Souscripteur s’engage à indemniser la Banque, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales par le Souscripteur.

Le Souscripteur s’engage à l’égard de la Banque à lui notifier tout changement relatif à son adresse électronique et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.

Le Souscripteur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services du Site.

La Banque ne saurait être responsable de la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état ».

Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Banque.

La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Souscripteurs et à leurs données.

La responsabilité de la Banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque mots du code abonné, du mot de passe du Souscripteur.

Sauf faute ou négligence prouvée de la Banque les atteintes à la confidentialité des données personnelles du Souscripteur résultant de l’usage de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Banque.

La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre Souscripteur.

La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des Services du Site.

La responsabilité de la Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

La Banque ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.

La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

La Banque décline toute responsabilité à raison de toute perte de bénéfices ou d’opportunité d’affaire, de trouble commercial, de demandes que le Souscripteur subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le Souscripteur et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

La Banque décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur le site, et qui sont :

  • exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour, et dont le résultat de leur utilisation n’est pas garanti par la Banque.
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels La Banque n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice de Souscripteur.

Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Banque.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, le Souscripteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque. La Banque confère au Souscripteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif du Souscripteur. Il n'est transmissible en aucune manière.

Le Souscripteur s'engage en conséquence à :

  • ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n'imprimer sur support papier les pages du site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques. Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de la Banque ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues sur le site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité du Souscripteur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

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9. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

L'existence d'un lien du Site de la Banque vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux Souscripteur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les Souscripteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d’un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu’il soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la Banque.

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10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1. Collecte

L’utilisation du Site nécessite la communication par le Souscripteur de données à caractère personnel.

Le Souscripteur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.

Il tiendra informé la Banque de tout changement de ces informations.

Le Souscripteur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre.

Le Souscripteur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient :

  • Traitées dans le cadre des présentes
  • Communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les Filiales et les sociétés du Groupe Attijariwafa bank ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans le cadre de l’exécution des présentes.
  • Conservées conformément à la législation en vigueur.
  • Utilisées pour des besoins de prospection directe à l’attention du Souscripteur pour tout produit ou service.

Le Souscripteur déclare avoir pris connaissance et accepte que par l’inscription sur le Site, ses données à caractère personnel soient partagées entre l’ensemble des Filiales et sociétés du Groupe Attijariwafa bank.

En outre, le Souscripteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Banque prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès du Souscripteur au Site, définitivement ou provisoirement.

La Banque s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

La Banque pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

La Banque recommande aux Souscripteurs la plus grande vigilance quant à la diffusion des données à caractère personnel les concernant, sur les services de communication en ligne car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers non autorisés.

10.2. Droits des Souscripteurs

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à la Banque Transactionnelle Groupe par lettre recommandée avec accusé de réception.

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11. COOKIES

Le Souscripteur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier le Souscripteur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Ces informations sont utilisées aux fins d’optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal.

Ainsi, les cookies sont utilisées pour :

  • Gérer les paramètres personnels lors de la connexion du Souscripteur au site sécurisé ;
  • Enregistrer des informations sur la navigation du Souscripteur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
  • Mesurer le nombre de visites sur le Site ;
  • Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne.

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Le Souscripteur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, la Banque à l'employer.

Le Souscripteur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).

Cependant, la Banque attire l'attention des Souscripteurs et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains Services peut se révéler altéré, voire impossible.

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12. OPPOSITION – DÉFAUT D’OPPOSITION

En cas de perte ou de vol des codes d’accès, Le Souscripteur doit immédiatement et sans délai contacter la banque qui neutralisera l'accès au Site.

Toute demande d'opposition doit être formulée via la rubrique « contact » accessible dans le pied de la page d'accueil du Service, laquelle opposition prendra effet dans les 24 heures ouvrées de sa réception.

A défaut d'opposition, la Banque n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers, de l'identifiant et du mot de passe du client.

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13. CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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14. PRÉCONISATION

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, le Souscripteur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée. S'il importe des données sur un logiciel de gestion, le Souscripteur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés. A ce titre, le Souscripteur assure seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés. Il appartient, d'autre part, au Souscripteur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

15. CAS DE FORCE MAJEUR

Attijariwafa bank ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque la non exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
  • Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
  • Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets. Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes, sans que cette liste ne soit exhaustive.

16. CONFIDENTIALITÉ

La Banque s'engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre du service « ATTIJARITRADE » que pour les seules nécessitées de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent donner exercice aux droits d'accès et de rectifications prévues par la loi en vigueur.

Le Souscripteur et, le cas échéant, son mandataire autorisent expressément la Banque à communiquer, aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains services, les données nécessaires à l'exécution de ceux-ci.

17. MODIFICATION

17.1. Modification initiée par le Souscripteur

Toute modification des données relative à l'identification du profil du Souscripteur se fera par ce dernier via son dossier personnel, accessible sur la page principale du site en haut à droite. Ce dossier personnel permet aux Souscripteurs d'archiver leurs demandes et de modifier leurs informations personnelles selon leurs désirs à tout moment.

17.2. Modification initiée par la Banque

Attijariwafa bank se réserve le droit de porter des modifications des présentes Conditions Générales sans préavis.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Souscripteur autorise par les présentes de manière expresse et sans réserve Attijariwafa bank à :

  • Traiter toutes les données personnelles communiquées par ses soins ou recueillies par Attijariwafa bank ou ses mandataires dans le cadre des présentes ;
  • Communiquer les données susvisées à tout sous-traitant ou prestataire de services intervenant de quelque manière que ce soit dans le cadre de l'exécution des présentes ;
  • Conserver les données susvisées conformément à la réglementation en vigueur ;
  • Utiliser les données pour des besoins de prospection directe à l'attention du Souscripteur pour tout produit ou service similaire.

18. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente convention est soumise au droit marocain. Toute contestation pouvant découler du présent contrat sera portée devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.

Fait le 13/02/2013

Copyright © EXPORT ENTREPRISES SA

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