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Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Russie | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

 

Les IDE en chiffres

Le 24 février 2022, la Russie a déclenché un conflit militaire sur le territoire ukrainien, ce qui bouleverse profondément le contexte politique et économique actuel dans les deux pays et aura des ramifications importantes sur le climat d'investissement. Pour les mises à jour en cours sur l'évolution du conflit russo-ukrainien, veuillez consulter les pages dédiées sur Le Monde.

Les dernières informations spécifiques sur les sanctions économiques contre la Russie en réponse au conflit en Ukraine sont disponibles ci-dessous :
Quelles sanctions économiques ont été prises contre la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine
Le point sur les sanctions internationales à l’encontre de la Russie

En raison de la pandémie de COVID-19, les flux d'IDE vers la Russie ont chuté de 70 %, passant de 32 milliards de USD en 2019 à 10 milliards de USD en 2020, selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 de la CNUCED. En 2020, le stock d'IDE était d'environ 447 milliards de USD. En plus de la pandémie, la faiblesse de la demande internationale de pétrole brut et une guerre des prix ont poussé les prix à des niveaux historiquement bas et ont eu un impact sur les investissements dans le secteur. Pourtant, la Fédération de Russie est restée le plus grand bénéficiaire d'IDE dans la région, représentant plus de 40% des entrées. Selon les données de l'OCDE, les flux d'IDE ont rebondi au premier semestre 2021, atteignant 11,3 milliards de USD. Cependant, l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 devrait détériorer profondément et durablement le climat des affaires. Diverses entreprises occidentales ont décidé d'arrêter ou de limiter leur activité en Russie. Par exemple, de grands groupes pétroliers et gaziers tels que BP, Shell et Exxon ont décidé de boycotter le pays, et le français Total a annoncé qu'il n'apporterait plus de capitaux à de nouveaux projets en Russie. Le fonds souverain norvégien, le plus important au monde, a déclaré qu'il se départirait de ses investissements russes. Dans le but de provoquer l'effondrement de l'économie, les pays occidentaux ont adopté une série de sanctions sans précédent contre la Russie, ce qui a déclenché la fuite des capitaux étrangers. Les actifs de la banque centrale russe ont été gelés, certaines banques ont été retirées de l'outil de communication international SWIFT, l'espace aérien de l'UE a été fermé aux avions russes, les exportations de composants de haute technologie vers la Russie ont été restreintes et la certification Nord Stream 2 a été retenue, entre autres mesures. En réaction, le gouvernement a annoncé la préparation d'un décret présidentiel visant à empêcher les investissements étrangers de sortir du pays. Les principaux investisseurs en 2020 comprenaient certaines grandes économies telles que la France, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis. La proximité géographique a également stimulé les IDE sur le territoire de la Fédération de Russie, avec des investissements transfrontaliers chinois en cours dans l'Extrême-Orient russe et des investissements résilients en provenance de Finlande. Les principaux secteurs bénéficiaires d'IDE sont l'industrie extractive, les activités manufacturières, financières et d'assurance, le commerce de gros et de détail, les activités administratives et de services, et l'immobilier.
 
Avant la guerre, la part des IDE dans le PIB restait relativement faible compte tenu de la croissance et du potentiel économique du pays, et les investissements en fonds de roulement représentaient une part importante des IDE totaux. La Russie a entrepris des réformes économiques ces dernières années, mais les problèmes administratifs, la corruption et les incertitudes concernant la stabilité de la région sont restés des défis majeurs. La Russie a adopté une loi lui permettant de saisir les avoirs d'États étrangers sur son propre territoire, en réaction à la confiscation de biens russes par des pays européens dans l'affaire Ioukos. La Russie se classe 28e (sur 190 pays) dans le classement Doing Business 2020 établi par la Banque mondiale (dernier rapport), soit une progression de 3 places par rapport à l'année précédente. Les principaux atouts de la Russie sont ses ressources naturelles abondantes (pétrole, gaz et métaux) et sa main-d'œuvre abondante et qualifiée.

 
Investissement Direct Etranger 201820192020
Flux d'IDE entrants (millions USD) 13.22832.0769.676
Stocks d'IDE (millions USD) 408.097493.156446.656
Nombre d'investissements greenfield* 325290175
Value of Greenfield Investments (million USD) 18.35224.6028.037

Source : CNUCED, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

LES STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs 2020, en %
Chypre 28,0
Bermudes 8,0
Pays-Bas 8,0
Royaume-Uni 7,0
Luxembourg 6,0
Irlande 5,0
Bahamas 4,0
France 3,0
Allemagne 3,0
Les secteurs investis 2020, en %
Secteur minier et extractif 24,0
Industrie manufacturière 21,0
Commerce et réparation de véhicules 15,0
Activités financières et d'assurance 13,0
Activités professionnelles, scientifiques et techniques 9,0
Immobilier 5,0

Source : Banque centrale de Russie - Dernières données disponibles.

 
Les formes de sociétés préférées par les investisseurs
Closed Joint-Stock Company (AOZT)
Permet de profiter du savoir-faire et de la connaissance du marché d'un partenaire tout en gardant un certain contrôle sur l'entreprise.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
Les investisseurs ouvrent généralement d'abord une succursale (ou un bureau de représentation) avant de créer une filiale.
Les principaux investisseurs
Rosneft, Shell, Total, General Motors, Renault, Phillip Morris, Auchan, Nestlé, Cadbury, Carlsberg.
Les sources statistiques
Service fédéral de la Statistique
Banque de Russie
Ministère du Développement Economique et du Commerce
CNUCED

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Pourquoi choisir d'investir en Russie

Les points forts

De nombreux investisseurs considèrent que la Russie est encore sous-exploitée. Parmi les avantages clés des IDE en Russie, on peut citer:

  • La Russie dispose d’une base économique forte reposant notamment sur d’abondantes ressources naturelles (pétrole, gaz et métaux)
  • Grande taille du marché intérieur
  • La main-d’œuvre est qualifiée et son coût intermédiaire la rend accessible aux investisseurs étrangers
  • Cette main-d’œuvre est par ailleurs formée aux fonctions export et est relativement ouverte à l’international (de par sa proximité géographique et culturelle avec l’Europe occidentale comme avec l’Asie)
  • Une dette publique faible
  • Des réserves de change confortables
  • Excédent du compte courant
Les points faibles

La Russie a un climat d'investissement qui est compliqué à contrôler et généralement instable. Les principaux inconvénients pour les IDE en Russie sont notamment les suivants :

  • Détérioration du climat économique et d'investissement en raison de sanctions économiques sévères imposées à une échelle sans précédent par l'UE, les États-Unis et d'autres pays occidentaux à la suite de l'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie fin février 2022
  • L’économie russe reste extrêmement dépendante des prix des hydrocarbures (39% du PIB) et des matières premières ainsi que des importations de biens d’équipement et à la technologie étrangère
  • Faible confiance du milieu des affaires envers le système juridico-légal du pays
  • Faiblesses institutionnelles et de gouvernance (traitement de l'insolvabilité, droits de propriété, corruption)
  • Nombreux secteurs jugés stratégiques sont fermés aux investissements étrangers
  • Démographie en déclin
  • Cotisations sociales élevées (30% des salaires)
Les mesures mises en place par le gouvernement
Le ministère du développement économique est chargé de superviser la politique d'investissement en Russie.  Le Fonds russe d'investissement direct a été créé pour faciliter les IDE en Russie.

La mise en place d'une aide à l'investissement en Russie en est encore à ses débuts. Le gouvernement préfère améliorer le climat général d'investissement par des réductions d'impôts et des réformes économiques. La propriété étrangère majoritaire est soumise à autorisation dans de nombreux secteurs, notamment ceux liés aux matières premières, à l'industrie lourde et à l'aérospatiale.
Parmi les incitations efficaces, on peut citer

  • Les incitations régionales qui sont accordées aux niveaux régional et local, et qui concernent les impôts payés aux budgets respectifs (exonération des taxes foncières, terrestres et de transport, exonération des droits de douane et de la TVA à l'importation, impôt sur les bénéfices des sociétés).
  • Les zones économiques spéciales qui prévoient des régimes fiscaux particuliers (exonération de l'impôt foncier et de l'impôt sur les transports, exonération des droits de douane et de la TVA, réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés)
  • Des incitations concernant certaines activités, par exemple le commerce informatique, les différents types de recherche et les travaux technologiques, etc.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web Invest in Russia.

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La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Russie
La Russie a 63 traités bilatéraux d'investissement en vigueur. Pour voir la liste complète des pays et traités, visitez le site du Centre des politiques d'investissements (CNUCED).
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. La Russie est impliquée dans 25 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 26 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
SCCinstitute , Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
La Fédération de Russie est signataire de la Convention MIGA.
 
Comparaison internationale de la protection des investisseurs Russie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 6,0 7,5 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 2,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 7,0 6,8 9,0 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

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Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Garantie en règle générale.
Les investissements dans certains domaines sont susceptibles d'affecter la sécurité nationale peuvent être limités.
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Russie.
Les obligations de déclaration

Le cadre juridique de base de la Russie régissant les investissements comprend

  • Loi 160-FZ, 9 juillet 1999, "Sur les investissements étrangers dans la Fédération de Russie".
  • Loi n° 39-FZ, 25 février 1999, "Sur l'activité d'investissement dans la Fédération de Russie sous forme d'investissement en capital".
  • Loi n° 57-FZ, 29 avril 2008, "Investissements étrangers dans les entreprises ayant une importance stratégique pour la sécurité et la défense de l'État ;".
  • Loi de la RSFSR n° 1488-1, 26 juin 1991, "Sur l'activité d'investissement dans la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR)".
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Banque de Russie (en anglais)
Demande d'autorisation spécifique
La Commission russe de contrôle des investissements étrangers (Commission) a été créée en 2008 pour surveiller les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques, tels que les ressources naturelles, énergie, transport, communications, industrie de défense. Une loi "sur les médias", entrée en vigueur en 2015, limite la propriété étrangère de toute société de médias russe à 20 %.

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Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires
Solutions de bureaux temporaires
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
Les personnes morales étrangères ont le droit d'acheter des terres, mais avec certaines restrictions. La loi russe impose deux restrictions principales à la propriété foncière des étrangers.  La première concerne la propriété étrangère des terres situées dans les zones frontalières ou dans d'autres territoires sensibles en termes de sécurité nationale.  La seconde limite la propriété étrangère des terres agricoles à plus de 50 %. Ces entités étrangères peuvent toutefois détenir des terres agricoles par le biais de droits de bail.  Comme alternative à la propriété de terres agricoles, les sociétés étrangères louent généralement des terres pour une durée maximale de 49 ans, soit la durée maximale autorisée.
Les risques d'appropriation
La loi sur les investissements étrangers prévoit des garanties pour les investisseurs étrangers et les entités commerciales ayant des investissements étrangers contre l'expropriation de leurs biens. La loi interdit les nationalisations, sauf dans le cas d'une législation destinée à protéger l'intérêt national. L'entreprise peut faire appel de cette décision et doit recevoir immédiatement une indemnisation.

Au niveau régional, le risque existe pourtant à cause de l'interférence du gouvernement local ou de la non-application de certaines décisions de justice.

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L'aide à l'investissement

Les formes d'aide
La législation russe prévoit différents types d'incitations dont peuvent bénéficier les personnes morales. Parmi les incitations efficaces, on peut citer : les incitations régionales, les zones économiques spéciales, les incitations concernant des projets spécifiques, comme le centre d'innovation de Skolkovo, les incitations concernant certaines activités, par exemple le commerce informatique, différents types de travaux de recherche et de technologies, et les incitations à investir en Extrême-Orient asiatique. Elles offrent généralement une exonération des taxes foncières, terrestres et de transport, une exonération des droits de douane et de la TVA à l'importation, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Les domaines privilégiés
Les incitations ont pour but de développer la fabrication, l'innovation, la R&D, d'augmenter l'emploi.
Les zones géographiques privilégiés

La loi fédérale sur les zones économiques spéciales en Fédération de Russie du 22 juillet 2005 n° 116-FZ a créé une plate-forme pour le renforcement de la croissance économique des régions et des zones spécifiques en Russie. Les principaux objectifs des ZES sont le développement de : l'industrie manufacturière, du tourisme et des loisirs, des infrastructures portuaires et de transport, des technologies et de la production de nouveaux produits. La loi sur les ZES distingue quatre types de ZES :

  • Les zones de production industrielle (15 ZES)
  • Zones techniques et d'application (7SEZ)
  • Zones de loisirs et de tourisme (10SEZ)
  • Zones logistiques et portuaires (1 SEZ)
Les zones franches
Actuellement, 33 ZES sont en activité sur le territoire russe. Pour en savoir plus sur les ZES, cliquez ici.
Organismes d'aides publiques et de financement
Ministère du Développement Economique et du Commerce.
La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement finance des investissements en Russie, notamment sous forme de prêts.
 
 

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés
Secteur minier, industrie lourde et automobile, immobilier.
Les secteurs à fort potentiel
Transport et communications, agro-équipements (la Russie doit reconstituer un outil de production local pour faire face aux interdictions d'importation depuis l'UE), technologies de l'information (services en particulier), automobile (pièces détachées et service après-vente notamment), aéronautique, distribution.
Les programmes de privatisation
En janvier 2020, le gouvernement russe a publié un plan de privatisation pour 2020-22 qui a identifié 86 entreprises d'État unitaires fédérales, 186 sociétés par actions et 13 sociétés à responsabilité limitée à privatiser sur une période de trois ans. Selon les estimations du gouvernement, le plan pourrait générer 3,6 milliards de roubles (48,2 millions de dollars) par an pour le budget fédéral.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Russie
Tenders Info, Appels d'offres en Russie
DgMarket, null

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Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques
Distribution d'eau et d'électricité, exportation et distribution de gaz naturel, transport ferroviaire, services postaux aux particuliers et téléphonie fixe longue distance.

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Dernières mises à jour en Juin 2022