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Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

 

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l’investissement mondial 2021 publié par la CNUCED, les flux d'IDE vers les États-Unis ont diminué de 40 %, passant de 261 milliards USD en 2019 à 156 milliards USD en 2020, principalement en raison d'une réduction des bénéfices réinvestis. Le stock d'IDE des États-Unis en 2020 a atteint 10 802 milliards USD. Les entrées d'IDE ont fortement diminué dans les secteurs de la finance (-45 %) et du commerce de gros (-87 %), tandis qu'elles ont augmenté dans le secteur de la chimie (22 %). Les investissements des multinationales européennes ont chuté de 15 % et ceux de l'Asie de 53 %. La baisse des bénéfices des entreprises a eu un impact direct sur les bénéfices réinvestis, qui sont tombés à 71 milliards USD, soit une baisse de 44 % par rapport à l'année d'avant. De plus, les investissements en actions ont diminué d'un cinquième, comme en témoigne la baisse des fusions-acquisitions transfrontalières et des investissements greenfield annoncés. Les ventes de fusions-acquisitions transfrontalières d'actifs américains à des investisseurs étrangers ont chuté pour la quatrième année consécutive (de 36 %, à 100 milliards USD), en particulier dans le secteur primaire (de 18 milliards USD à -2,5 milliards USD) et l'industrie (-39 % ). Cependant, le pays est resté le plus grand destinataire d'IDE au monde (suivi de près par la Chine), grâce à sa large base de consommateurs, un système judiciaire prévisible et transparent, une main-d'œuvre productive, une infrastructure très développée et un environnement commercial qui favorise l'innovation. Selon les données de l'International Trade Administration des États-Unis, près de 8 millions d'emplois dans le pays sont directement soutenus par les IDE, avec 71,4 milliards USD d'investissements destinés aux activités de R&D. Les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon, le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France. La plupart de ces investissements concernent les activités manufacturières, financières et d'assurance, ainsi que le commerce et l'entretien. Par État américain, le Texas a reçu le plus gros investissement, avec des dépenses de 18,6 milliards USD, suivi de la Californie (17,8 milliards USD) et du New Jersey (14,1 milliards USD). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2021, les entrées d'IDE aux États-Unis ont totalisé 149 milliards USD, triplant le niveau atteint à la même période un an plus tôt (lorsque les investissements s'élevaient à 49,4 milliards USD).

Selon le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale, les États-Unis se classent 6e sur 190 pays pour la qualité de leur climat des affaires, gagnant deux places par rapport à l'édition précédente. Le pays reste la première puissance économique mondiale, le plus grand centre financier international et le troisième plus grand pays du monde en termes de population. Les États-Unis sont l'un des pays ayant les meilleures performances réglementaires en matière de paiement d'impôts. La création d'entreprise est désormais facilitée (dépôt en ligne de la déclaration d'informations pour les SARL) et l'exécution des contrats également (dépôt électronique et télépaiement des frais de justice). En revanche, il y a les inégalités croissantes et le paysage politique polarisé, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. En outre, la loi sur la modernisation de l'évaluation des risques liés aux investissements étrangers (FIRRMA) a considérablement élargi le pouvoir d'examen de la Commission des investissements étrangers (CFIUS) pour des raisons de sécurité nationale, une question qui a été considérée comme l'une des principales causes de la baisse des investissements chinois. vers les États-Unis ces dernières années (car de nombreuses sociétés d'investissement chinoises appartiennent à l'État).

 
Investissement Direct Etranger 201920202021
Flux d'IDE entrants (millions USD) 225.108150.828367.376
Stocks d'IDE (millions USD) 9.362.94210.813.50713.619.023
Nombre d'investissements greenfield* 2.0151.6411.671
Value of Greenfield Investments (million USD) 101.21067.16185.936

Source : CNUCED, Dernières données disponibles.

Note : * Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère.

 

STOCKS D'IDE PAR PAYS ET PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Les pays investisseurs 2019, en %
Japon 15,0
Canada 12,0
Allemagne 11,0
Royaume-Uni 9,0
Irlande 7,0
France 6,0
Pays-Bas 6,0
Suisse 5,0
Autriche 1,0
Espagne 1,0
Les secteurs investis 2019, en %
Secteur manufacturier 48,0
Assurance et finance 16,0
Commerce de gros 12,0
Secteur pétrolier 9,0
Sociétés de holding (hors banques) 6,0
Services professionnels, scientifiques et techniques 6,0
Secteur bancaire 6,0
Information 5,0
Secteur minier 4,0
Transport et entreposage 2,0
Immobilier, location et leasing 2,0
Commerce de détail 2,0
Services publics 2,0

Source : OFII: Investissements directs étrangers aux USA, 2020 - Dernières données disponibles.

 
Les formes de sociétés préférées par les investisseurs
La forme d'organisation la plus commune pour les investisseurs étrangers est la société à responsabilité limitée.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
Société
Les principaux investisseurs
Parmi les entreprises étrangères présentes aux Etats-Unis figurent par exemple Rolls Royce, Volkswagen, BMW, Siemens, Airbus, BASF, Bridgestone, Michelin, Unilever, Shell, etc.
Les sources statistiques
Bureau américain des analyses économiques

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Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis

Les points forts

Les points forts des États-Unis sont notamment les suivants :

  • Les États-Unis offrent le plus grand marché de consommation au monde avec un PIB de 23.000 milliards de dollars et 333,9 millions de personnes ;
  • La première économie mondiale, solide et avec une grande variété de secteurs performants ;
  • Position dominante en matière de recherche et développement ;
  • Un marché de l’emploi flexible et réactif ;
  • Très bonne qualité du système statistique national ;
  • 70% de la dette publique détenue par les Américains ;
  • La main-d’œuvre américaine est considérée comme ayant un niveau de qualification élevé, et comme l’une des plus productives et des plus innovantes au monde ;
  • Le dollar est central dans le système économique mondial ;
  • Grâce notamment au gaz de schiste, le pays est sur la voie de l’autonomie énergétique ;
  • Les États-Unis ont développés de puissants « clusters » régionaux (regroupements d'entreprises d'un même secteur d'activités sur une zone).
Les points faibles
  • Le marché américain est très concurrentiel. Les consommateurs sont habitués à avoir beaucoup de choix et ne sont pas nécessairement fidèles à une marque ;
  • De nombreux Américains au chômage sont hors du marché de l’emploi ;
  • Une productivité en baisse ;
  • Une importante dette publique ;
  • Un contexte politique polarisé ;
  • De fortes inégalités socio-économiques ;
  • Une partie du réseau d’infrastructures est en décrépitude ;
  • Le risque d’éclatement de la bulle des emprunts étudiants ;
  • Le dollar fort pèse sur le déficit commercial.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Les États-Unis sont le plus grand bénéficiaire d'investissements directs étrangers (IDE) au monde. La politique de taxation et de réglementation américaine offre aux investisseurs étrangers une ample liberté de gestion. Cependant, dans le contexte actuel, les investissements contrôlés par les gouvernements étrangers sont parfois considérés comme une source d'inquiétude.

Les investissements étrangers sont examinés par le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin de prendre en compte les risques de sécurité nationale qui peuvent être présents dans un investissement étranger dans une entreprise américaine. En 2018, le Congrès a adopté, et le Président a signé le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) qui vise à moderniser et renforcer le Comité des Investissements Étrangers (CFIUS) afin de surveiller les investissements qui peuvent poser des problèmes pour la sécurité nationale des États-Unis. La FIRRMA a finalement été adoptée en février 2020. Jusqu'à l'adoption de la FIRRMA, il n'existait pas de concept de dépôt obligatoire pour toute acquisition ou investissement (avec ou sans contrôle). La FIRRMA a établi l'exigence d'une déclaration obligatoire pour les investissements dans 27 industries spécifiques (industries de programmes pilotes) impliquant ce que l'on appelle des "technologies critiques", des "infrastructures critiques" et des "données personnelles sensibles".
En octobre 2017, le Congrès a également adopté le United States Foreign Investment Review Act qui permettra au Département du Commerce d'examiner les effets économiques de certains investissements étrangers. Certains secteurs sont particulièrement concernés, car jugés stratégiques pour les États-Unis. En outre, les IDE en provenance de certains pays feront l'objet d'un examen particulièrement attentif. Plus d'informations sur ces décrets sont disponibles ici.

SelectUSA est un programme dirigé par le ministère américain du commerce qui facilite et encourage les investissements des entreprises créatrices d'emplois aux États-Unis. Pour plus d'informations sur les incitations à l'investissement étranger direct, cliquez ici.

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La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par les États-Unis
Les Etats-Unis ont signé 47 conventions. La CNUCED vous permet de visualiser et télécharger les conventions signées par les Etats-Unis.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
Le Navigateur ISDS contient des informations sur les cas d'arbitrage international connus, engagés par des investisseurs contre des États en vertu d'accords internationaux d'investissement. Les États-Unis sont impliqués dans 183 affaires en tant qu'État d'origine du demandeur et dans 17 affaires en tant qu'État défendeur.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Les Etats-Unis en sont membre depuis sa création.
Le site Internet de l'AGIM donne une description détaillée de toutes les garanties qu'elle propose.
 
Comparaison internationale de la protection des investisseurs Etats-Unis OCDE Allemagne
Index de transparence des transactions* 7,0 6,5 5,0
Index de responsabilité des managers** 9,0 5,3 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 9,0 7,3 5,0

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.

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Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Garantie
La réglementation concernant les prises de participation
Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société est légal aux Etats-Unis. l n'y a pas de restrictions au transfert d'actions à un investisseur étranger, mais il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le gouvernement américain peut refuser ou restreindre de tels investissements par des personnes étrangères pour des raisons de sécurité nationale.
Le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) est chargé d'examiner les implications en matière de sécurité nationale des acquisitions ou des investissements dans une société américaine par des personnes étrangères et peut bloquer ou annuler ces transactions lorsqu'elles menacent la sécurité nationale des États-Unis. Les audits du CFIUS ne portent que sur les acquisitions ou les investissements impliquant le transfert du contrôle d'une société américaine à une entité étrangère.
Les obligations de déclaration
Le texte de référence pour les investissements étrangers est l'International Investment Survey Act de 1976, bien que chaque état ait ses propres règlementations sur les investissements directs étrangers.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Administration du commerce international (en anglais)
Demande d'autorisation spécifique
Les investissements devront être gouvernés par les politiques et les procédures spécifiques au secteur.Il existe des limites aux investissements étrangers dans certaines industries considérées comme ayant une incidence sur la sécurité nationale, notamment : le transport maritime, l'aéronautique, les banques, l'énergie, les communications et les médias et les marchés publics.

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Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires
La règlementation de la propriété de terrains relève avant tout de la responsabilité de l'état. Il est possible de louer un bureau pour la journée ou par heure. Voir par exemple Regus ou Instant Offices.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
En général, il n'y a pas de restrictions sur la propriété ou l'occupation de biens par des étrangers. Toutefois, il existe certaines exigences de retenue d'impôt pour les dispositions de biens immobiliers américains par une personne étrangère.
Les risques d'appropriation
Aux Etats-Unis, le droit du gouvernement de s'accaparer des propriétés privées ou personnelles pré date la Constitution et remonte à la loi commune anglaise. Ce droit a été reconnu de façon implicite par le 5ème amendement de la Constitution américaine de 1791. En général, l'expropriation par le gouvernement doit être conforme aux normes du droit international, ce qui signifie que l'expropriation doit être effectuée dans un but public. L'acte doit être non discriminatoire, légalement exécutoire et soumis au paiement d'une indemnisation rapide, adéquate et efficace.

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L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Au niveau de l'état et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles. Les principaux types de programmes aux États-Unis sont le crédit d'impôt, la subvention, le prêt et l'exception fiscale.
Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'aide, fournie par trois agences fédérales :

  • L'EDA (Economic Development Administration) offre des prêts à long terme, avec des taux préférentiels pour des projets de création et d'activité d'extension menant à de nouvelles immobilisations et créations d'emplois.
  • La Small Business Administration (SBA) propose des garanties pour prêts contractés par des PME et peut financer des constructions d'usine ou l'achat de matériel grâce à des prêts à moyen et long terme.
  • Le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA) peut garantir jusqu'à 90% des prêts octroyés à des sociétés commerciales qui créent des emplois dans les zones rurales.
Les domaines privilégiés
Subventions, reductions, exemptions, facilités de crédit.
Les zones géographiques privilégiés
Energie propre et renouvelable, environement, pêche, développement rural, recherche et nouvelles technologies.
Les zones franches
Les zones de commerce extérieur (FTZ) sont des lieux désignés aux États-Unis où les entreprises peuvent bénéficier de droits de douane et de frais de douane réduits. Il existe environ 250 FTZ et plus de 500 sous-zones de commerce extérieur aux États-Unis, et la valeur des marchandises traitées par les FTZ dépasse 640 milliards de dollars.
Organismes d'aides publiques et de financement
Divers organisations dont l'EDA (Economic Development Administration), la SBA (Small Business Administration), le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA).
 
 

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés
Biotechnologie, haute technologie, télécommunications et technologies de l'information et de la communication, industrie aérospatiale, automobile, industrie chimique, immobilier, industrie agroalimentaire, hydrocarbures (notamment l'exploitation du gaz de schiste), agriculture, secteur financier, industrie pharmaceutique, biens de consommation, logistique, machines-outils, industrie culturelle, technologies médicales, la finance et l'assurance.
Les secteurs à fort potentiel
Énergies renouvelables, technologies environnementales, industrie des semi-conducteurs.
Les programmes de privatisation
Avec la victoire de Biden aux élections présidentielles de novembre 2020, il ne devrait pas y avoir de privatisation prochaine des secteurs industriels.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
SAM.gov, Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info, Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

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Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques
Énergie, défense, vente de boissons alcoolisées.

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