Etats-Unis : Investir

Les IDE en chiffres

Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2022 de la CNUCED, les flux d'IDE vers les États-Unis ont fortement rebondi de 143,6 %, passant de 151 milliards USD en 2020 à 367 milliards USD en 2021, principalement en raison d'une augmentation des fusions et acquisitions transfrontalières. Les bénéfices réinvestis se sont élevés à 200 milliards USD en 2021, le niveau le plus élevé jamais enregistré. Ils étaient répartis dans de nombreuses industries de services, notamment l'information et la communication, le commerce, le transport et l'entreposage, la finance et l'assurance et les services professionnels. Le stock d'IDE des États-Unis en 2021 a atteint 13 619 milliards USD. Les prises de participation ont augmenté de 54% et les annonces de nouveaux projets greenfield ont également augmenté (+28%) à 86 milliards USD. Le pays est resté le plus grand destinataire d'IDE au monde (suivi par la Chine), grâce à sa large base de consommateurs, un système judiciaire prévisible et transparent, une main-d'œuvre productive, une infrastructure très développée et un environnement commercial qui favorise l'innovation. Selon les données de l'International Trade Administration des États-Unis, les IDE représentent près de 16 % de la recherche et du développement (R&D) des entreprises américaines et soutiennent directement près de 8 millions d'emplois dans le pays. Les principaux pays investisseurs aux États-Unis sont le Japon, l'Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France. La plupart de ces investissements concernent les activités manufacturières, financières et d'assurance, ainsi que le commerce et l'entretien. En 2021, la Californie a reçu le plus d'investissements, suivie du Massachusetts et de New York (BEA). Les dernières données disponibles de l'OCDE montrent qu'au premier semestre 2022, les entrées d'IDE aux États-Unis ont diminué de 100 milliards USD, pour s'établir à environ 74 milliards USD au deuxième trimestre 2022 (contre près de 124 milliards USD au quatrième trimestre 2021).

Selon le dernier classement The Economist’s Business Environment, les États-Unis sont parmi les plus performants, occupant la 6ème position sur 82 pays. Le pays reste la première puissance économique mondiale, le plus grand centre financier international et le troisième plus grand pays du monde en termes de population. Les États-Unis sont l'un des pays ayant les meilleures performances réglementaires en matière de paiement d'impôts. En revanche, il y a les inégalités croissantes et le paysage politique polarisé, ainsi qu'un niveau élevé d'endettement des ménages. En outre, la loi sur la modernisation de l'évaluation des risques liés aux investissements étrangers (FIRRMA) a considérablement élargi le pouvoir d'examen de la Commission des investissements étrangers (CFIUS) pour des raisons de sécurité nationale, une question qui a été considérée comme l'une des principales causes de la baisse des investissements chinois. vers les États-Unis ces dernières années (car de nombreuses sociétés d'investissement chinoises appartiennent à l'État).

Pourquoi choisir d'investir aux États-Unis

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Garantie

La réglementation concernant les prises de participation

Détenir une majorité des intérêts d'un holding dans le capital d'une société est légal aux Etats-Unis. l n'y a pas de restrictions au transfert d'actions à un investisseur étranger, mais il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le gouvernement américain peut refuser ou restreindre de tels investissements par des personnes étrangères pour des raisons de sécurité nationale.
Le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) est chargé d'examiner les implications en matière de sécurité nationale des acquisitions ou des investissements dans une société américaine par des personnes étrangères et peut bloquer ou annuler ces transactions lorsqu'elles menacent la sécurité nationale des États-Unis. Les audits du CFIUS ne portent que sur les acquisitions ou les investissements impliquant le transfert du contrôle d'une société américaine à une entité étrangère.

Les obligations de déclaration

Le texte de référence pour les investissements étrangers est l'International Investment Survey Act de 1976, bien que chaque état ait ses propres règlementations sur les investissements directs étrangers.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Administration du commerce international (en anglais)

Demande d'autorisation spécifique

Les investissements devront être gouvernés par les politiques et les procédures spécifiques au secteur.Il existe des limites aux investissements étrangers dans certaines industries considérées comme ayant une incidence sur la sécurité nationale, notamment : le transport maritime, l'aéronautique, les banques, l'énergie, les communications et les médias et les marchés publics.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

La règlementation de la propriété de terrains relève avant tout de la responsabilité de l'état. Il est possible de louer un bureau pour la journée ou par heure. Voir par exemple Regus ou Instant Offices.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

En général, il n'y a pas de restrictions sur la propriété ou l'occupation de biens par des étrangers. Toutefois, il existe certaines exigences de retenue d'impôt pour les dispositions de biens immobiliers américains par une personne étrangère.

Les risques d'appropriation

Aux Etats-Unis, le droit du gouvernement de s'accaparer des propriétés privées ou personnelles pré date la Constitution et remonte à la loi commune anglaise. Ce droit a été reconnu de façon implicite par le 5ème amendement de la Constitution américaine de 1791. En général, l'expropriation par le gouvernement doit être conforme aux normes du droit international, ce qui signifie que l'expropriation doit être effectuée dans un but public. L'acte doit être non discriminatoire, légalement exécutoire et soumis au paiement d'une indemnisation rapide, adéquate et efficace.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Au niveau de l'état et au niveau fédéral, les investisseurs étrangers peuvent recevoir des subventions de financement comme des prêts subventionnés à long terme. Pour encourager la création de nouvelles entreprises sur leur territoire, les Etats-Unis ont commencé une bataille de compétitivité dont le but est d'offrir aux investisseurs les meilleurs services et avantages possibles. Les principaux types de programmes aux États-Unis sont le crédit d'impôt, la subvention, le prêt et l'exception fiscale.
Les sociétés étrangères peuvent bénéficier d'aide, fournie par trois agences fédérales :

• L'EDA (Economic Development Administration) offre des prêts à long terme, avec des taux préférentiels pour des projets de création et d'activité d'extension menant à de nouvelles immobilisations et créations d'emplois.
• La Small Business Administration (SBA) propose des garanties pour prêts contractés par des PME et peut financer des constructions d'usine ou l'achat de matériel grâce à des prêts à moyen et long terme.
• Le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA) peut garantir jusqu'à 90% des prêts octroyés à des sociétés commerciales qui créent des emplois dans les zones rurales.

Les domaines privilégiés

Subventions, reductions, exemptions, facilités de crédit.

Les zones géographiques privilégiés

Energie propre et renouvelable, environement, pêche, développement rural, recherche et nouvelles technologies.

Les zones franches

Les zones de commerce extérieur (FTZ) sont des lieux désignés aux États-Unis où les entreprises peuvent bénéficier de droits de douane et de frais de douane réduits. Il existe environ 250 FTZ et plus de 500 sous-zones de commerce extérieur aux États-Unis, et la valeur des marchandises traitées par les FTZ dépasse 640 milliards de dollars.

Organismes d'aides publiques et de financement

Divers organisations dont l'EDA (Economic Development Administration), la SBA (Small Business Administration), le Développement rural (qui dépend du Ministère de l'Agriculture - USDA).

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Biotechnologie, haute technologie, télécommunications et technologies de l'information et de la communication, industrie aérospatiale, automobile, industrie chimique, immobilier, industrie agroalimentaire, hydrocarbures (notamment l'exploitation du gaz de schiste), agriculture, secteur financier, industrie pharmaceutique, biens de consommation, logistique, machines-outils, industrie culturelle, technologies médicales, la finance et l'assurance.

Les secteurs à fort potentiel

Énergies renouvelables, technologies environnementales, industrie des semi-conducteurs.

Les programmes de privatisation

Avec la victoire de Biden aux élections présidentielles de novembre 2020, il ne devrait pas y avoir de privatisation prochaine des secteurs industriels.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

SAM.gov, Appels d'offres du gouvernement américain
Tenders Info, Appels d'offres aux États-Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Énergie, défense, vente de boissons alcoolisées.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Select USA (programme du gouvernement américain dirigé par le département du Commerce des États-Unis)
Invest in America (International Trade Administration - organisme gouvernemental américain)

Les autres ressources utiles

Economic Development Administration (EDA)

Les guides de l'investisseur

Faire des affaires aux États-Unis (Guide par Hogan Lovells)
Faire des affaires aux États-Unis (Guide par PwC)
Guide fiscal mondial pour faire des affaires aux États-Unis (Dentons)

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.