Espagne : Investir

Les IDE en chiffres

Après avoir chuté en raison de la crise financière, les IDE espagnols se sont redressés ces dernières années en raison d'une augmentation de la compétitivité et de la confiance des investisseurs dans le pays. Malgré l'apparition de la pandémie de Covid-19 qui a durement touché le pays, les flux d'IDE ont légèrement augmenté, passant de 8,5 milliards USD en 2019 à 9 milliards USD en 2020, selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2021 publié par la CNUCED. Les stocks d'investissements directs étrangers ont atteint 853 milliards USD. Les flux d'IDE ont augmenté principalement en raison de plusieurs acquisitions, notamment les sociétés américaines de capital-investissement Cinven, KKR et Providence qui ont acquis 86 % de la société de télécommunications Masmovil. Les investissements en Espagne sont principalement orientés vers les services financiers et d'assurance, l'informatique, la fabrication, la construction, le transport et le stockage. La Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Italie représentent plus de 60 % du stock d'IDE de l'Espagne. Selon les derniers chiffres de l'OCDE, les entrées d'IDE vers l'Espagne ont atteint 6,6 milliards USD au premier semestre 2021, contre 17 milliards USD à la même période un an plus tôt. Parmi ces investissements, 60,2 % ont été dirigés vers la région de Madrid, suivie de la Catalogne à 19,1 %. Les principaux secteurs étaient les télécommunications (21,6%), l'approvisionnement en électricité, gaz, vapeur et air (20,8%) ; activités immobilières (6,2%) ; les activités sportives, récréatives et de divertissement (5,3 %) et les services financiers, à l'exception des assurances et des fonds de pension (5,2 % - Ministère espagnol du commerce et de l'industrie).

Les atouts du pays en termes d'attractivité des IDE incluent un secteur financier restructuré, l'essor du tourisme, son réseau de transport très performant, son développement des énergies renouvelables et la proximité culturelle avec l'Amérique latine, avec la présence de plusieurs multinationales espagnoles. L'Espagne aspire également à devenir l'un des principaux acteurs mondiaux de la recherche. D'autre part, le pays a des niveaux élevés d'endettement privé et public, une position extérieure nette très négative et un niveau élevé de chômage structurel. Depuis 2020, l'Espagne a suspendu le régime de libéralisation des IDE. Une autorisation gouvernementale est désormais requise pour les investissements directs de plus de 10 % du capital d'une entreprise espagnole réalisés par des résidents de pays non membres de l'UE ou de l'AELE (y compris le Royaume-Uni) dans certains secteurs, notamment les infrastructures et technologies critiques, les médias et la sécurité alimentaire. L'Espagne se classe 30e sur 190 pays dans la dernière édition du rapport Doing Business publié par la Banque mondiale, stable par rapport à l'année précédente.

Pourquoi choisir d'investir en Espagne

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Oui. Cependant, la nouvelle réglementation (décret-loi royal 8/2020, décret-loi royal 11/2020) restreint le régime de libéralisation pour certains investissements directs étrangers en Espagne, en particulier ceux qui sont réalisés dans des secteurs qui touchent à l'ordre public, à la sécurité publique et à la santé publique.

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation étrangère, majoritaire au capital d'une entreprise espagnole est autorisée. Le gouvernement espagnol a publié de nouvelles réglementations sur les investissements étrangers en mars 2020. Dans le décret-loi royal 8/2020, modifié ultérieurement par le décret royal 11/2020, le gouvernement a interdit l'acquisition par des investisseurs étrangers de 10 % ou plus des entreprises actives dans des secteurs critiques. Les achats inférieurs à 10 % sont également soumis à autorisation s'ils entraînent une participation au contrôle/à la gestion de l'entreprise. En vertu du nouveau règlement sur l'IDE, les secteurs visés par les restrictions des règles sur l'investissement direct étranger en Espagne comprennent : les infrastructures critiques, qu'elles soient physiques ou virtuelles ; les technologies critiques et les biens à double usage tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil, la fourniture d'intrants essentiels, tels que l'énergie ; les secteurs ayant accès à des informations et des médias sensibles.

Les obligations de déclaration

Les portefeuilles d'investissement d'un État membre de l'UE sont exemptés de toute déclaration, quel que soit leur montant. Pour les transactions dans des secteurs non ciblés par le nouveau mécanisme de filtrage des IDE, l'investisseur étranger doit envoyer sa demande d'autorisation administrative au Directeur Général de la Politique Commerciale et des Investissements Etrangers, conformément à la procédure établie dans le Décret Royal 664/1999, 23 avril 1999, concernant les investissements étrangers et à l'Arrêté du 28 mai 2001 relatif aux procédures applicables aux déclarations d'investissements étrangers et à leur liquidation.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme

Demande d'autorisation spécifique

Bien que le système espagnol soit libéralisé pour les investissements étrangers, certains secteurs nécessitent une autorisation préalable de l'organisme public gouvernemental compétent correspondant pour le démarrage d'une activité d'investissement, y compris en relation avec :

• Le secteur bancaire.
• Le marché boursier.
• Les sociétés de services d'investissement.
• Les organismes de placement collectif.
• Les compagnies d'assurance.
• Le secteur de l'énergie.
• La télévision et la radio.
• Télécommunications.
• Armes et sécurité nationale.
• Le transport aérien.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Il en existe plusieurs : la domiciliation de l’entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation dans un centre d’affaires, l’hébergement dans des ateliers-relais, les pépinières d’entreprises ainsi que les locations de locaux professionnels.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Il n'y a pas de restrictions spécifiques à l'acquisition de biens immobiliers par un ressortissant étranger ou une entité étrangère, à l'exception de certaines restrictions ou conditions qui peuvent s'appliquer dans certains secteurs stratégiques tels que la défense ou l'énergie. Les investisseurs étrangers doivent donc se conformer aux mêmes exigences que toute personne physique ou morale espagnole.

Les risques d'appropriation

Les autorités publiques peuvent exproprier des biens immobiliers pour des raisons d'utilité publique ou d'intérêt général, y compris pour atteindre des objectifs dans les règlements d'urbanisme, en suivant la procédure légale d'expropriation.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Le gouvernement national fournit des aides financières et des avantages fiscaux pour les activités menées dans certaines industries considérées comme prioritaires, compte tenu de l'effet potentiel de ces industries sur l'économie globale du pays. L'aide peut être une subvention non remboursable, un prêt assorti des différentes conditions que ce type de financement requiert, ou une combinaison des deux comme dans le cas des subventions partiellement remboursables, l'apport de fonds mis en œuvre par le biais des participations au capital de l'entreprise avec les droits de décision conjointe et solidaire que cela implique, les avances remboursables qui sont destinées à avancer une partie du paiement d'une subvention ; les garanties, entendues comme la sûreté fournie par un tiers dans l'obligation de paiement de la dette ; le crédit-bail, par lequel une société peut obtenir le droit d'utiliser un actif immobilisé en payant un montant régulier fixé par contrat ; ou le financement par des tiers, dans lequel l'entité responsable trouve des fonds par l'intermédiaire de personnes privées ou d'autres entités et qui est normalement mis en œuvre selon l'une des modalités mentionnées ci-dessus.

Les domaines privilégiés

Création d'emploi, formation, recherche et développement, énergies renouvelables, secteur touristique, secteur de l'audiovisuel. Les secteurs privilégiés sont les TIC, les énergies renouvelables et l'environnement, les sciences de la vie, le secteur chimique, l'automobile et l'aérospatiale.

Les zones géographiques privilégiés

Des aides particulières sont accordées aux entreprises investissant dans les régions en retard au niveau du développement économique. Des aides communautaires dans le cadre du soutien accordé par l'Union Européenne peuvent être aux régions les moins favorisées. Les régions concernées par le programme FEDER européen.
La province des îles Canaries est une zone économique spéciale (ZES) qui accorde des avantages fiscaux, notamment un taux réduit de l'impôt sur les sociétés, un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des exonérations des droits de mutation et des droits de timbre. Les territoires espagnols de Ceuta et Melilla offrent également des incitations fiscales uniques ; ils n'imposent pas de TVA mais taxent les importations, la production et les services à un taux réduit. En outre, la législation douanière espagnole permet aux entreprises de disposer de leurs propres zones de libre-échange. Les droits et taxes ne sont dus que sur les articles importés pour être utilisés en Espagne. Ces entreprises doivent se conformer au droit du travail espagnol.

Les zones franches

Les sept zones franches espagnoles sont situées à Vigo, Cadix, Barcelone, Santander, Séville, Ténériffe et aux îles Canaries, qui font toutes partie de l'union douanière de l'UE, ce qui permet la libre circulation des marchandises au sein de l'UE.

Organismes d'aides publiques et de financement

Pour connaître toutes les aides à l'investissement, faîtes une recherche sur la base de données de l'agence de promotion des investissements.
L ’UE via le FEDER.
L'Institut de Crédits Officiels (ICO),
Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de la Compétitivité.
Les gouvernements des régions et les municipalités financent également les incitations aux investissements étrangers.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Immobilier, Énergie, Finance et assurance, Télécommunications, Commerce de gros et de détail, Fabrication de minéraux non métalliques, Construction, Génie civil, Conseil aux entreprises, Transport et stockage.

Les secteurs à fort potentiel

Le site web Invest in Spain propose une série d'opportunités d'investissement liées aux secteurs industriels (aérospatiale, sciences de la vie, secteur chimique, automobile et TIC) et aux régions espagnoles.

Dans le domaine de l'énergie, le plan gouvernemental pour les énergies renouvelables représente une opportunité pour les investissements en innovation technologique. Le secteur des biotechnologies se développe plus rapidement en Espagne que dans les autres pays de l'UE. Les investissements y croissent de 25% par an, faisant de l'Espagne le quatrième plus gros contributeur mondial dans la production scientifique du secteur des biotechnologies. Selon l'Institut Espagnol pour le Commerce Extérieur, les industries chimique, pharmaceutique et plastique représentent de véritables opportunités d'investissement.

Dans le domaine agricole, l'Espagne est devenue le premier producteur européen d'aliments biologiques. C'est un des premiers marchés de l'UE pour les légumineuses, les noix et surtout les produits de la mer.

L'Espagne est devenue l'une des destinations les plus attractives pour les call-centers. Elle a attiré plusieurs multinationales grâce à un coût du travail moins élevé que dans les autres pays ouest-européens. La R&D dans le domaine des technologies de l'information (IT) et de l'informatique (développement de logiciel, intelligence artificielle, superordinateurs, etc.) est également un des fers de lance de l'Espagne. Enfin, de nombreux investissements immobiliers pour développer les infrastructures touristiques restent possibles, même si elles sont partiellement saturées.

Les programmes de privatisation

Aucun programme de privatisation n’a été annoncé.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Espagne
Tenders Info, Appels d'offres en Espagne
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Le gouvernement espagnol garde le contrôle dans les secteurs suivants :

• L'énergie. Le gouvernement conserve une participation de contrôle (c'est-à-dire plus de 51 %, dont 100 %) dans Ensa, Grupo Enusa et Grupo Hunosa. Il conserve une participation minoritaire (c'est-à-dire moins de 50 %) dans Enagás, Enresa et Red Eléctrica Corporación.
• Commerce extérieur et finances. Le gouvernement conserve une participation de contrôle dans le Grupo Cofivacasa, Defex (en liquidation) et le Grupo Navantia. Il conserve une participation minoritaire dans Hispasat et Indra.
• Alimentation, environnement et loisirs. Le gouvernement conserve une participation de contrôle dans CETARSA, Hipódromo de la Zarzuela, MAYASA, Grupo Mercasa, SAECA et Grupo Tragsa. Il conserve une participation minoritaire dans Ebro Foods.
• Communications et transports. Le gouvernement conserve une participation de contrôle dans, entre autres, l'Agencia EFE, le Grupo Correos et le Grupo SEPIDES. Il conserve une participation minoritaire dans International Airlines Group (IAG), Airbus Group et Alestis Aerospace.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Invest in Spain (ICEX Spain Trade & Investment)

Les guides de l'investisseur

Profil de l'Espagne (KPMG)
Création d'une entreprise en Espagne (Thomson Reuters Practical Law)
Espagne - Aperçu du marché (Département du commerce des États-Unis)

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