Dans cette page : Les procédures d'accès au marché | Distribuer un produit
Pour plus d'informations, consultez le site des douanes chinoises.
Pour plus d'informations contacter l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine.
Pour aller plus loin, consultez notre service Contrôle des importations et Contrôle des exportations.
Les trois types d'impôts suivants sont applicables aux entreprises qui importent des produits de Chine ou en exportent vers ce pays : droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe de consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est une forme de taxe à la consommation qui est imposée sur un produit lorsque la valeur est ajoutée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, depuis la production jusqu'à la vente finale. En Chine, la taxe de consommation est appliquée aux cinq catégories de produits suivantes :
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
Les marques étrangères en franchise se développent de plus en plus dans les villes de second et de troisième rang puisque les villes de Pékin et Shangai sont saturées. Il est intéressant de noter que certains sites importants qui ont été abandonnés par des multinationales étrangères au cours des dernières années étaient presque tous dans des villes de premier rang où leur activité sur le sol chinois a commencé. Cependant, il y a place pour la croissance dans les régions de l'ouest et de l'intérieur de la Chine qui présentent des avantages tels que des coûts de main-d'œuvre plus bas, des installations immobilières à des prix raisonnables et des dépenses de consommation inexploitées
De plus, nous constatons une augmentation du nombre d'entreprises de produits alimentaires et de boissons qui entrent sur le marché en tant qu'entreprises détenues à part entière pour gérer leur marque, démontrer leur compétence et s'implanter durablement avant d'étendre le modèle de franchise.
La législation la plus récente adoptée par le ministère du commerce (règlement de 2007 sur l'administration des franchises commerciales) stipule que les entreprises en franchise peuvent démarrer leur activité en Chine à partir du moment où ils possèdent et exploitent deux filiales appartenant à l'entreprise depuis une année n'importe où dans le monde. En outre, les sociétés de franchise doivent s'enregistrer auprès de l'autorité commerciale locale dans les 15 jours après l'exécution du contrat de franchise initial.
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